Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Commune de Capesterre-de-Marie-Galante
2020-04”
Produits/services: Services de nettoyage de plages📦
Brève description:
“Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 1 — boulevard maritime et port de pêche (longueur de littoral = 1 200 m)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de plages📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 1 — boulevard maritime et port de pêche (longueur de littoral = 1 200 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre prévu sur un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 2 — plages de la Feuillère et Ferrière (longueur de littoral = 1 500 m)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 2 — plages de la Feuillère et Ferrière (longueur de littoral = 1 500 m).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 3 — zone de Petite Anse (longueur de littoral = 1 000 m)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 3 — zone de Petite Anse (longueur de littoral = 1 000 m).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épandage des algues sargasses sur le site dédié conformément au plan de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Épandage des algues sargasses sur le site dédié conformément au plan de gestion.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre sur un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure nº 2020-04 fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert (référencée «ac 2019-01») qui a été déclarée sans suite le...”
La présente procédure nº 2020-04 fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert (référencée «ac 2019-01») qui a été déclarée sans suite le 23.2.2020 pour des motifs d'ordres technique et juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions prévues par le code de justice administrative, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions prévues par le code de justice administrative, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation, par les pouvoirs adjudicateurs, de contrats administratifs, dont les marchés publics. Il est possible d'introduire:
— le référé précontractuel qui intervient avant la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché et de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— le référé contractuel qui intervient après la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché et de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification susmentionnées;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui intervient après la signature du marché et permet à des tiers de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» [Jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994)];
— le recours pour excès de pouvoir: ouvert aux tiers au marché et intervient après sa signature. S'appliquent les règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +590 819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 234-577813 (2020-11-26)
Informations complémentaires (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Félix Éboué
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante
2020-04”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 234-577813
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 23:55
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-10 📅
L'heure: 23:55
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-22 📅
Source: OJS 2021/S 005-007755 (2021-01-05)