Collecte, traitement, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Chabris — Pays de Bazelle

Communauté de communes Chabris — Pays de Bazelle

Prestation de collecte, tri et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Chabris — Pays de Bazelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-12-01
Brève description: Prestation de collecte, tri et traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chabris — Pays de Bazelle
Adresse postale: 8 place Albert Boivin
Code postal: 36210
Commune postale: Chabris
Contact
Adresse Internet: https://www.chabris-bazelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc.pays.bazelle@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254401588 📞
Fax: +33 254400900 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593772
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Déplacement des végétaux sur le site de la déchetterie transport et traitement des végétaux issus de la déchetterie.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Collecte, transport des verres issus des points d'apport volontaire et rechargement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport des verres issus des points d'apport volontaire et rechargement.

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.2.2021 au 31.1.2022, il pourra faire l'objet de trois reconductions, la durée de chaque période de reconduction sera de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois, soit jusqu'au 31.1.2025.

Intitulé du lot: Collecte, transport des papiers issus des points d'apport volontaire, sur-tri et rechargement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport des papiers issus des points d'apport volontaire, sur-tri et rechargement.

Intitulé du lot: Tri et rechargement des cartons issus de la déchetterie
Numéro du lot: 3
Brève description: Tri et rechargement des cartons issus de la déchetterie.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte-à-porte
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte-à-porte.

Intitulé du lot: Traitement des déchets encombrants issus de la déchetterie
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets encombrants issus de la déchetterie.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus de la déchetterie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus de la déchetterie.

Intitulé du lot: Déplacement des végétaux sur le site de la déchetterie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Déplacement des végétaux sur le site de la déchetterie — transport et traitement des végétaux issus de la déchetterie.

Informations complémentaires:

Déplacement des végétaux sur le site de la déchetterie transport et traitement des végétaux issus de la déchetterie.

Intitulé du lot: Traitement des bois issus de la déchetterie
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des bois issus de la déchetterie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Chabris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360020200077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@chabris-bazelle.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 240-593772 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275383.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Chabris Pays de Bazelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108222
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593772
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 19689.60 EUR 💰
Nom: Sictom de Champagne berrichonne
Adresse postale: ZI route de Migny
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 20 365 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Valeur totale du marché: 3 911 EUR 💰
Nom: Suez RV centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 134 212 EUR 💰
50 799 EUR 💰
Nom: Protec
Adresse postale: Les Petites Boires
Commune postale: Nouâtre
Code postal: 37800
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 13806.90 EUR 💰
Nom: SARL Indre environnement
Adresse postale: Nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Valeur totale du marché: 28 100 EUR 💰
4 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 043-108222 (2021-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)