Collecte, traitement, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Chabris — Pays de Bazelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Chabris — Pays de Bazelle
2020-12-01”
Titre
Collecte, traitement, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Chabris — Pays de Bazelle
2020-12-01
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Prestation de collecte, tri et traitement des déchets.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport des verres issus des points d'apport volontaire et rechargement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Collecte, transport des verres issus des points d'apport volontaire et rechargement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.2.2021 au 31.1.2022, il pourra faire l'objet de trois reconductions, la durée de...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.2.2021 au 31.1.2022, il pourra faire l'objet de trois reconductions, la durée de chaque période de reconduction sera de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois, soit jusqu'au 31.1.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport des papiers issus des points d'apport volontaire, sur-tri et rechargement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport des papiers issus des points d'apport volontaire, sur-tri et rechargement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et rechargement des cartons issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tri et rechargement des cartons issus de la déchetterie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte-à-porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte-à-porte.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets encombrants issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement des déchets encombrants issus de la déchetterie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus de la déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus de la déchetterie.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déplacement des végétaux sur le site de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Déplacement des végétaux sur le site de la déchetterie — transport et traitement des végétaux issus de la déchetterie.”
Informations complémentaires:
“Déplacement des végétaux sur le site de la déchetterie transport et traitement des végétaux issus de la déchetterie.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bois issus de la déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Traitement des bois issus de la déchetterie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chabris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.2.2021 au 31.1.2022, il pourra faire l'objet de trois reconductions, la durée de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.2.2021 au 31.1.2022, il pourra faire l'objet de trois reconductions, la durée de chaque période de reconduction sera de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois, soit jusqu'au 31.1.2025.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 240-593772 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Chabris Pays de Bazelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Chabris — pays de Bazelle
2020-12-01”
Titre
Collecte, traitement, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Chabris — pays de Bazelle
2020-12-01
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275383.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte” Description
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, transport des verres issus des points d'apport volontaire et rechargement”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19689.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport des papiers issus des points d'apport volontaire, sur-tri et rechargement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sictom de Champagne berrichonne
Adresse postale: ZI route de Migny
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 365 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tri et rechargement des cartons issus de la déchetterie
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 911 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte en porte à porte” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 212 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des déchets encombrants issus de la déchetterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 799 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus de la déchetterie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Protec
Adresse postale: Les Petites Boires
Commune postale: Nouâtre
Code postal: 37800
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13806.90 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Déplacement des végétaux sur le site de la déchetterie
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Indre environnement
Adresse postale: Nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 100 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Traitement des bois issus de la déchetterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 043-108222 (2021-02-26)