Collecte interne des déchets pour la Pitié, HEGP, Chenevier, Mondor, Debré et Louis Mourier

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Prestations de collecte interne des déchets pour les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Hôpital européen Georges Pompidou, Henri Mondor — Albert Chenevier, Robert Debré, Louis Mourier de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique-hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 20.047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146990 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546717&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123705
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Déchets collectés en tonne annuel: DMA 3081, biodéchets 115, végétaux 79, DASRI 840, carton 362, mobilier 48, chimiques 133, ferrailles- métaux 63, multimatériaux 98, papier 65, DEEE 55, papiers et confidentiels 95, cartouches Toners 2, radios 16, lampes + fluos 1, matériels mis à disposition par le titulaire: voir article 3 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Collecte interne des déchets pour le site de la Pitié-Salpêtrière
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte interne des déchets pour le site de la Pitié-Salpêtrière.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Hormis pour le lot 1, chaque site pourra y mettre fin sous certaines conditions précisées dans le CCAP et le CCTP sans que le prestataire puisse prétendre à un dédommagement.

Pour le lot 1, il est demandé aux candidats de présenter une proposition de mise à disposition avec du matériel neuf.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte interne des déchets pour le site de l'hôpital européen Georges Pompidou
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte interne des déchets pour le site de l'hôpital européen Georges Pompidou.

Informations complémentaires:

HEGP: déchets collectés 2018 en tonne: DMA 1 330, DASRI 355, carton 200, déchets chimiques 28, multimatériaux 86, papier 28 DEEE11, 23 piles/accumulateurs1,2.

INSERM: déchets collectés en 2018: DMA 11,55, DASRI 42, matériels mis à disposition par le titulaire: voir article 3 du CCTP.

Intitulé du lot: Collecte interne des déchets pour les sites des hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte interne des déchets pour les sites des hôpitaux Henri Mondor et Albert Chenevier.

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre concernant chacune des prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous. Chaque site est libre de prendre la prestation supplémentaire.

Pour le lot 3, il est demandé aux candidats de proposer un outil de gestion informatisée des flux de la production des déchets produits (DMA, DASRI, etc.) connecté avec un système de pesée. Les spécifications techniques de cet outil sont précisées dans le chapitre correspondant du CCTP.

Informations complémentaires:

Déchets collectés en tonne 2018:

— Henri Mondor: DASRI 536, DMA 1 244, papier 7, carton 156, DNDAE 127, DEEE 18, DCD 55;

— Albert Chenevier: DASRI 14, DMA 396, papier 0, carton 8, DNDAE 91, DEEE 4, DCD 0,5, matériels mis à disposition par le titulaire: voir article 3 du CCTP.

Intitulé du lot: Collecte interne des déchets pour les sites des hôpitaux Robert Debré et Louis Mourier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte interne des déchets pour les sites de: l'hôpital Robert Debré — l'hôpital Louis Mourier.

Description des options:

Pour le lot 4, il est demandé aux candidats de proposer…

… un outil de gestion informatisée des flux de la production des déchets produits (DMA, DASRI, etc.) connecté avec un système de pesée. Les spécifications techniques de cet outil sont précisées dans le chapitre correspondant du CCTP.

… la mise à disposition de conteneurs pour le site Robert Debré. Les caractéristiques techniques sont précisées dans les spécifications particulières à ce lot du CCTP.

Informations complémentaires:

Hôpital Robert Debré: déchets collectés en 2018 en tonne: DASRI124, DMA 958, carton 67, D3E7 matériels mis à disposition par le titulaire: voir article 3 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires http://www.economie.gouv.fr/marchés publics

— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que en cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent;

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Situation économique et financière:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles;

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les page 4/5 informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire bénéficie de l'avance de 5 % du montant du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: Organisation de la collecte interne
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation
Démarche développement durable dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat — CHU de Bicêtre — 78 du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546717&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché récurrent.

Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 20/047 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique, les offres envoyées sous forme papier seront rejetées.

L'unité monétaire est l'euro.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 26.3.2020. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.

Date limite de remise des candidatures et des offres: le 9.4.2020 (16:00).

Conditions de visite des lieux: facultatives: un rendez-vous devra être pris avec les référents de chaque site indiqué à l'article 2.9 du RC. Les visites devront être réalisées à compter du 11.3.2020 et au plus tard le 26.3.2020 à 16 heures. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris six mois avant sa fin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 052-123705 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte interne des déchets pour les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Hôpital Européen Georges Pompidou, Henri Mondor — Albert Chenevier, Robert Debré, Louis Mourier de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Commune postale: Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-01 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146407
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123705
Numéro JO-S: 61

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat, CHU de Bicêtre — 78 du général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Source: OJS 2020/S 061-146407 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217957
Numéro JO-S: 91

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat, CHU de Bicêtre — 78 du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Source: OJS 2020/S 091-217957 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte interne des déchets pour les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, hôpital européen Georges Pompidou, Henri Mondor — Albert Chenevier, Robert Debré, Louis Mourier de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519198
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Hormis pour le lot 1, chaque site pourra y mettre fin sous certaines conditions précisées dans le CCAP et le CCTP sans que le prestataire puisse prétendre à un dédommagement. Pour le lot 1, il est demandé aux candidats de présenter une proposition de mise à disposition avec du matériel neuf.

Brève description:

Collecte interne des déchets pour les sites de:

— l'hôpital Robert Debré,

— l'hôpital Louis Mourier.

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre concernant chacune des prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous. Chaque site est libre de prendre la prestation supplémentaire. Pour le lot 4 il est demandé aux candidats de proposer un outil de gestion informatisée des flux de la production des déchets produits (DMA, DASRI, etc.) connecté avec un système de pesée. Les spécifications techniques de cet outil sont précisées dans le chapitre correspondant du CCTP. Pour le lot 4 il est demandé aux candidats de proposer la mise à disposition de conteneurs pour le site Robert Debré. Les caractéristiques techniques sont précisées dans les spécifications particulières à ce lot du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: organisation de la collecte interne
Sous-critère b: moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.challancin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Atalian Propreté IDF
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://atalian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Novasol
Adresse postale: Bâtiment Hermes, 4 rue René Razel
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Adresse Internet: http://www.novasol.fr/presentation.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 212-519198 (2020-10-27)

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