Le présent document décrit les exigences techniques applicables à la prestation de collecte sélective, de traitement et de valorisation des déchets générés à l’occasion du déploiement des compteurs Linky Gérédis. Les déchets issus de ce déploiement concernent principalement:
— les anciens compteurs déposés;
— les disjoncteurs défectueux;
— les relais déposés;
— les déchets de type électriques (câbles, fusibles…);
— les déchets de type bois (bois de palette, bois de panneau de comptage…);
— les déchets de type plastique (porte de coffrets, coffrets…);
— les autres déchets de type emballage (plastique, les cartons et emballage…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des déchets générés par le déploiement des compteurs Linky 2021-2028
2021/006”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent document décrit les exigences techniques applicables à la prestation de collecte sélective, de traitement et de valorisation des déchets générés...”
Brève description
Le présent document décrit les exigences techniques applicables à la prestation de collecte sélective, de traitement et de valorisation des déchets générés à l’occasion du déploiement des compteurs Linky Gérédis. Les déchets issus de ce déploiement concernent principalement:
— les anciens compteurs déposés;
— les disjoncteurs défectueux;
— les relais déposés;
— les déchets de type électriques (câbles, fusibles…);
— les déchets de type bois (bois de palette, bois de panneau de comptage…);
— les déchets de type plastique (porte de coffrets, coffrets…);
— les autres déchets de type emballage (plastique, les cartons et emballage…).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte sélective et de valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Prestations de collecte sélective et de valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) générés/déposés pendant l’opération de...”
Description du marché
Prestations de collecte sélective et de valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) générés/déposés pendant l’opération de pose d’un compteur Linky.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux années supplémentaires.
Informations complémentaires:
“Autorisations/agréments en vigueur ou tout autre justificatif équivalent, attestant de ce que l’entreprise a la qualité d’opérateur économique répondant aux...”
Informations complémentaires
Autorisations/agréments en vigueur ou tout autre justificatif équivalent, attestant de ce que l’entreprise a la qualité d’opérateur économique répondant aux conditions de l’article L. 2113-13 du code de la commande publique, à savoir être une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente, employant au minimum 50 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte sélective et de valorisation des déchets issus du conditionnement des compteurs Linky” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte sélective et de valorisation des déchets issus du conditionnement des compteurs Linky Gérédis et dans une moindre mesure des déchets...”
Description du marché
Prestations de collecte sélective et de valorisation des déchets issus du conditionnement des compteurs Linky Gérédis et dans une moindre mesure des déchets générés par la dépose des compteurs existants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique);
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 234-578749 (2020-11-26)