Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS:
— la collecte en porte-à-porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets verts (DV);
— la collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la valorisation;
— la collecte en bornes enterrées: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB);
— la collecte des encombrants sur rendez-vous: la collecte des encombrants ménagers et assimilés sur rendez-vous;
— le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom-Lombric.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubine SASU — Agence de Dammarie-les-Lys
• Kutler

Qui ?

• Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 202001MPF
Brève description:

Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS: — la collecte en porte-à-porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets verts (DV); — la collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la valorisation; — la collecte en bornes enterrées: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB); — la collecte des encombrants sur rendez-vous: la collecte des encombrants ménagers et assimilés sur rendez-vous; — le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom-Lombric.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: Tertre de Chérisy
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: http://www.lombric.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835891 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ybSqBhlNf_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409431
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Uniquement les membres de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS:

— la collecte en porte-à-porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets verts (DV);

— la collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la valorisation;

— la collecte en bornes enterrées: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB);

— la collecte des encombrants sur rendez-vous: la collecte des encombrants ménagers et assimilés sur rendez-vous;

— le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom-Lombric.

Intitulé du lot: Collecte PAP Nord CAMVS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages, des déchets verts, sur le secteur Nord de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers (lot 1 et 2);

— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV (lot 1, 2, 3, 4, 5);

— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages (lot 1, 2, 3, 4);

— collecte OMR EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun); le périmètre du centre-ville est défini en annexe nº 22 (lot 1, 2);

— collecte au pied des bornes enterrées (lot 1, 2);

— sensibilisation à l'écocitoyenneté (lot 1, 2);

— exploitation publicitaire des flancs de bennes (lot 1, 2).

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des OMR Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages, des déchets verts sur le secteur Sud de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés.

Description des options:

— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers;

— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;

— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages;

— collecte OMR EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun); le périmètre du centre-ville est défini en annexe nº 22;

— collecte au pied des bornes enterrées (points noirs);

— sensibilisation à l'écocitoyenneté;

— exploitation publicitaire des flancs de bennes.

Intitulé du lot: Collecte en borne enterrée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte en borne enterrée des OMR, des emballages, sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés.

Description des options: — collecte des bornes enterrées en double poste.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants et transfert des déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte des encombrants sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert des déchets vers l'exutoire désigné.

Description des options:

— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages.

Intitulé du lot: Collecte et valorisation du papier de bureau des mairies
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte et valorisation du papier de bureau des mairies sur le secteur de la CAMVS.

Description des options: Utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers…). Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet. Un relevé d'identité bancaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil de capacité est fixé à zéro, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rue du Tertre de Chérisy, 77000 Vaux-le-Pénil.
Informations complémentaires: Uniquement les membres de la CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
25770527700027
Contact
Point de contact: Direction ressources, section marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ybSqBhlNf_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom-Lombric
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Variantes obligatoires: durée du marché de dix ans: proposition détaillant bien la durée initiale de huit ans, et l'impact des deux années supplémentaires (lots: 1, 2, 3, 4 et 5), optimisation des tournées de collecte (lots 1, 2 et 3), organisation des vidages d'OMR, EMB et DV sans utilisation du quai de transfert d'Orgenoy (lots 2, 3).

Les candidats devront établir les prix unitaires des tournées en fonction de trois seuils d'utilisation de BioGNV (0 %, 10 % et 20 %). Le BPU a été aménagé en conséquence (lots 1, 2, 3). Variante libre: les entreprises doivent avant tout répondre à l'offre de base. Elles peuvent ensuite présenter une variante libre. Seuls les deux éléments suivants ne peuvent faire l'objet de variante: l'allotissement et la forme des prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par la personne publique (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;

— recours contractuel, après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat soit recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension; à tout moment, procédure de médiation auprès du président du tribunal administratif de Melun (articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smitom-Lombric, direction ressources, section marchés publics
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Source: OJS 2020/S 169-409431 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS: — la collecte en porte à porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets verts (DV); — la collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la valorisation; — la collecte en bornes enterrées: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB); — la collecte des encombrants sur rendez-vous: la collecte des encombrants ménagers et assimilés sur rendez-vous; — le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom-Lombric.

Valeur totale du marché: 43941837.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tertre de Cherisy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206417
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409431
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte en porte à porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets verts (DV);

— la collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la valorisation;

Description des options:

— collecte OMR, EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun); le périmètre du centre-ville est défini en annexe nº 22 (lot 1, 2);

— sensibilisation à l'éco-citoyenneté (lot 1, 2);

— collecte OMR, EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun); le périmètre du centre-ville est défini en annexe nº 22;

— sensibilisation à l'éco-citoyenneté;

Brève description:

Collecte en borne enterrée des OMR, des emballages, sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés

Description des options: — utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Dimensionnement social de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Aubine SASU — Agence de Dammarie-les-Lys
Adresse postale: ZI Bel Ombre — rue du Port
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Nom: Kutler
Adresse postale: route de Perthes — Orgenoy
Commune postale: Boissise-le-Roi
Code postal: 77310
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-kutler-787250125.html 🌏
Valeur totale du marché: 22773016.30 EUR 💰
17011122.90 EUR 💰
2744979.28 EUR 💰
1412719.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction «Ressources» — section «Marchés publics»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat soit recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.

À tout moment, la procédure de médiation auprès du président du tribunal administratif de Melun (articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smitom Lombric — Direction «Ressources» — Section «Marchés publics»
Source: OJS 2021/S 080-206417 (2021-04-21)

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