Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS:
— la collecte en porte-à-porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets verts (DV);
— la collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la valorisation;
— la collecte en bornes enterrées: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB);
— la collecte des encombrants sur rendez-vous: la collecte des encombrants ménagers et assimilés sur rendez-vous;
— le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom-Lombric.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Adresse postale: Tertre de Chérisy
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction ressources, section marchés publics
Téléphone: +33 164835891📞
Courrier électronique: marches@lombric.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.lombric.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ybSqBhlNf_🌏 Communication (participation)
Nom: Smitom-Lombric
Numéro d'enregistrement national: 25770527700027
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction ressources, section marchés publics
Téléphone: +33 164835891📞
Courrier électronique: marches@lombric.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.lombric.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
202001MPF
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS:
— la collecte en porte-à-porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets...”
Brève description
Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS:
— la collecte en porte-à-porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets verts (DV);
— la collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la valorisation;
— la collecte en bornes enterrées: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB);
— la collecte des encombrants sur rendez-vous: la collecte des encombrants ménagers et assimilés sur rendez-vous;
— le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom-Lombric.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte PAP Nord CAMVS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages, des déchets verts, sur le secteur Nord de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers (lot 1 et 2);
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV...”
Description des options
— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers (lot 1 et 2);
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV (lot 1, 2, 3, 4, 5);
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages (lot 1, 2, 3, 4);
— collecte OMR EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun); le périmètre du centre-ville est défini en annexe nº 22 (lot 1, 2);
— collecte au pied des bornes enterrées (lot 1, 2);
— sensibilisation à l'écocitoyenneté (lot 1, 2);
— exploitation publicitaire des flancs de bennes (lot 1, 2).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte-à-porte des OMR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages, des déchets verts sur le secteur Sud de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés.” Informations sur les options
Description des options:
“— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers;
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;
— suivi actif...”
Description des options
— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers;
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages;
— collecte OMR EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun); le périmètre du centre-ville est défini en annexe nº 22;
— collecte au pied des bornes enterrées (points noirs);
— sensibilisation à l'écocitoyenneté;
— exploitation publicitaire des flancs de bennes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en borne enterrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte en borne enterrée des OMR, des emballages, sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés.” Informations sur les options
Description des options:
“— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par...”
Description des options
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages;
— collecte des bornes enterrées en double poste.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants et transfert des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert des déchets vers l'exutoire désigné.” Informations sur les options
Description des options:
“— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par...”
Description des options
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation du papier de bureau des mairies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Collecte et valorisation du papier de bureau des mairies sur le secteur de la CAMVS.” Informations sur les options
Description des options: Utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession...”
Liste et brève description des conditions
Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers…). Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet. Un relevé d'identité bancaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
“Seuil de capacité est fixé à zéro, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.”
Seuil de capacité est fixé à zéro, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil de capacité est fixé à zéro, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil de capacité est fixé à zéro, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Tertre de Chérisy, 77000 Vaux-le-Pénil.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Uniquement les membres de la CAO.
“Variantes obligatoires: durée du marché de dix ans: proposition détaillant bien la durée initiale de huit ans, et l'impact des deux années supplémentaires...”
Variantes obligatoires: durée du marché de dix ans: proposition détaillant bien la durée initiale de huit ans, et l'impact des deux années supplémentaires (lots: 1, 2, 3, 4 et 5), optimisation des tournées de collecte (lots 1, 2 et 3), organisation des vidages d'OMR, EMB et DV sans utilisation du quai de transfert d'Orgenoy (lots 2, 3).
Les candidats devront établir les prix unitaires des tournées en fonction de trois seuils d'utilisation de BioGNV (0 %, 10 % et 20 %). Le BPU a été aménagé en conséquence (lots 1, 2, 3). Variante libre: les entreprises doivent avant tout répondre à l'offre de base. Elles peuvent ensuite présenter une variante libre. Seuls les deux éléments suivants ne peuvent faire l'objet de variante: l'allotissement et la forme des prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par la personne publique (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
— recours contractuel, après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat soit recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension; à tout moment, procédure de médiation auprès du président du tribunal administratif de Melun (articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smitom-Lombric, direction ressources, section marchés publics
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lombric.com📧
Source: OJS 2020/S 169-409431 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tertre de Cherisy
Personne de contact: Direction «Ressources» — section «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS:
— la collecte en porte à porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets...”
Brève description
Le présent marché a pour objet sur 18 communes de la CAMVS:
— la collecte en porte à porte: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB) et Déchets verts (DV);
— la collecte du papier de bureau dans les mairies et administrations participantes de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine et la valorisation;
— la collecte en bornes enterrées: Ordures ménagères résiduelles (OMR), Emballages (EMB);
— la collecte des encombrants sur rendez-vous: la collecte des encombrants ménagers et assimilés sur rendez-vous;
— le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires désignés par le Smitom-Lombric.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43941837.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 42
Informations sur les options
Description des options:
“— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers (lot 1 et 2);
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV...”
Description des options
— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers (lot 1 et 2);
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV (lot 1, 2, 3, 4, 5);
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages (lot 1, 2, 3, 4);
— collecte OMR, EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun); le périmètre du centre-ville est défini en annexe nº 22 (lot 1, 2);
— collecte au pied des bornes enterrées (lot 1, 2);
— sensibilisation à l'éco-citoyenneté (lot 1, 2);
— exploitation publicitaire des flancs de bennes (lot 1, 2).
Afficher plus
Description des options:
“— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers;
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;
— suivi actif...”
Description des options
— passage en C2 OM pour l'ensemble des usagers hors cas particuliers;
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV;
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages;
— collecte OMR, EMB et DV en double poste (hors centre-ville de Melun); le périmètre du centre-ville est défini en annexe nº 22;
— collecte au pied des bornes enterrées (points noirs);
— sensibilisation à l'éco-citoyenneté;
— exploitation publicitaire des flancs de bennes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Collecte en borne enterrée des OMR, des emballages, sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dimensionnement social de l'offre
Informations sur les options
Description des options:
“— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV,
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par...”
Description des options
— utilisation de véhicules propres, en complément des véhicules au GNV,
— suivi actif de la tournée par GPS, avec suivi du positionnement des véhicules par satellite et guidage des équipages.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages, des déchets verts, sur le secteur Nord de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine SASU — Agence de Dammarie-les-Lys
Adresse postale: ZI Bel Ombre — rue du Port
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Kutler
Adresse postale: route de Perthes — Orgenoy
Commune postale: Boissise-le-Roi
Code postal: 77310
URL: https://www.societe.com/societe/entreprise-kutler-787250125.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22773016.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages, des déchets verts sur le secteur Sud de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17011122.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte en borne enterrée des OMR, des emballages, sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert de ces déchets vers les exutoires désignés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2744979.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte des encombrants sur l'ensemble de secteur de la CAMVS et transfert des déchets vers l'exutoire désigné” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1412719.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Collecte et valorisation du papier de bureau des mairies sur le secteur de la CAMVS.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
— recours contractuel, après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat soit recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.
À tout moment, la procédure de médiation auprès du président du tribunal administratif de Melun (articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smitom Lombric — Direction «Ressources» — Section «Marchés publics»
Source: OJS 2021/S 080-206417 (2021-04-21)