Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers en colonnes aériennes et enterrées, commune de Puget-sur-Argens et des Adrets de l'Estérel”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et transport des déchets ménagers en colonnes aériennes et enterrées, commune de Puget-sur-Argens et des Adrets de l'Estérel.”
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale de trente-six mois. L'exécution des prestations...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale de trente-six mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de soixante mois, soit jusqu'au 30.6.2025 environ.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020f001 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez vous peuvent être pris auprès de M.Gael Secchi ou Sébastien Tudela au +33 661582343 ou +33 642408977. La visite pourra être effectuée au plus tard 2.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-121196 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Frédéric Masquelier, président de la CAVEM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers en colonnes aériennes et enterrées, commune de Puget-sur-Argens et des Adrets-de-l'Estérel”
Brève description:
“Collecte et transport des déchets ménagers en colonnes aériennes et enterrées, commune de Puget-sur-Argens et des Adrets-de-l'Estérel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets ménagers en colonnes aériennes et enterrées, commune de Puget-sur-Argens et des Adrets-de-l'Estérel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20PF0008
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers en colonnes aériennes et enterrées, commune de Puget-sur-Argens et des Adrets-de-l'Estérel”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys SASU
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 718 685 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 718685
Offre la plus élevée: 1694265.45
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 146-359845 (2020-07-28)