La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires reconductibles. Chaque marché à intervenir est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2023. Conformément à l'article L. 2113-13 de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des déchets du domaine public routier départemental de Loir-et-Cher
201910171524”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires reconductibles. Chaque marché à intervenir est conclu pour une période courant de la date de...”
Brève description
La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires reconductibles. Chaque marché à intervenir est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2023. Conformément à l'article L. 2113-13 de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n1: Territoire de la division routes nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Se référer au CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 0.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n2: Territoire de la division routes centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n3: Territoire de la division routes sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'economie),
— lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'economie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 2113-13 de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article L. 2113-13 de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La consultation se décompose en 3 lots géographiques:
— lot 1: Territoire de la division routes nord,
— lot 2: Territoire de la division routes centre,
— lot 3: Territoire de la division routes sud.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 022-048482 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires reconductibles. Chaque marché à intervenir est conclu pour une période courant de la date de...”
Brève description
La consultation donnera lieu à 3 marchés ordinaires reconductibles. Chaque marché à intervenir est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est prévu 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2023. Conformément à l'article L. 2113-13 de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-05 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 040-095408 (2020-02-24)