Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés et gestion du bas de quai des déchetteries — suite à procédure déclarée infructueuse des lots 1, 2 et 3

Communauté de communes Châteaubriant-Derval

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Le marché porte sur le transfert (réception/rechargement) d'OMR et d'emballages, la collecte en apport volontaire et la gestion «Bas de quai des déchetteries» (évacuation/traitement ou valorisation des flux). Ce marché a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour l'ensemble des trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barbazanges TRI Ouest

Qui ?

• Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour — BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450998
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est défini comme suit: pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais, et rechargement du flux dans les véhicules affrétés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en octobre 2020), pesée (entrée et sortie), réception des emballages collectés sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais et rechargement du flux dans les véhicules retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en octobre 2020), gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Lot 1: un an ferme à compter de la date de début des prestations, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est défini comme suit: collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité; collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité; gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…). Il est important de noter que la réalisation de ces prestations est organisée selon deux phases opérationnelles distinctes compte tenu des échéances des marchés actuels. Phase opérationnelle nº 1 (du début du marché jusqu'au 31.12.2021): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire uniquement sur les communes de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais. Phase opérationnelle nº 2 (à compter du 1.1.2022 jusqu'à la fin du marché): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Lot 2: deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Gestion du bas de quai des déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 est défini comme suit: évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger (hors déchets verts, filières REP ou conventions particulières); mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux évacués des cinq sites; gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).

Description des renouvellements:

Lot 3: deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les capacités techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-450998 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe vingt-six communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Le marché porte sur le transfert (réception/rechargement) d'OMR et d'emballages, la collecte en apport volontaire et la gestion «Bas de quai des déchèteries» (évacuation/traitement ou valorisation des flux). Ce marché a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour l'ensemble des trois lots.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel-Delatour, BP 203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001552
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450998
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n

— collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité;

— collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité;

— gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).

Il est important de noter que la réalisation de ces prestations est organisée selon deux phases opérationnelles distinctes compte tenu des échéances des marchés actuels. Phase opérationnelle n

Intitulé du lot: Gestion du bas de quai des déchèteries
Brève description:

— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger (hors déchets verts, filières REP ou conventions particulières);

— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux évacués des cinq sites;

— Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Barbazanges Tri Ouest
Adresse postale: 6 rue Lafayette
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 565 050 EUR 💰
345 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 001-001552 (2020-12-30)

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