Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés et gestion du bas de quai des déchetteries — suite à procédure déclarée infructueuse des lots 1, 2 et 3

Communauté de communes Châteaubriant-Derval

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Le marché porte sur le transfert (réception/rechargement) d'OMR et d'emballages, la collecte en apport volontaire et la gestion «Bas de quai des déchetteries» (évacuation/traitement ou valorisation des flux). Ce marché a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour l'ensemble des trois lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Numéro d'enregistrement national: 20007272600017
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour — BP 203
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44146
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228040633 📞
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés et gestion du bas de quai des déchetteries — suite à procédure déclarée infructueuse des lots 1, 2 et 3”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est défini comme suit: pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: un an ferme à compter de la date de début des prestations, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 est défini comme suit: collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Lot 2: deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est défini comme suit: évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé,...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Lot 3: deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités professionnelles: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450998 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTE de CNES Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel-Delatour, BP 203
Région: Pays de la Loire 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés et gestion du bas de quai des déchèteries — suite à procédure déclarée infructueuse des lots 1, 2 et 3”
Brève description:
“La communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot n 1 est défini comme suit: pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex communauté de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 est défini comme suit: — collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des déchèteries
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 est défini comme suit: — évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450998

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbazanges Tri Ouest
Adresse postale: 6 rue Lafayette
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 050 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre PAV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 465 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion du bas de quai des déchetteries
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 001-001552 (2020-12-30)