Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés et gestion du bas de quai des déchetteries — suite à procédure déclarée infructueuse des lots 1, 2 et 3
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Le marché porte sur le transfert (réception/rechargement) d'OMR et d'emballages, la collecte en apport volontaire et la gestion «Bas de quai des déchetteries» (évacuation/traitement ou valorisation des flux). Ce marché a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour l'ensemble des trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés et gestion du bas de quai des déchetteries — suite à procédure déclarée infructueuse des lots 1, 2 et 3”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval...”
Brève description
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Le marché porte sur le transfert (réception/rechargement) d'OMR et d'emballages, la collecte en apport volontaire et la gestion «Bas de quai des déchetteries» (évacuation/traitement ou valorisation des flux). Ce marché a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour l'ensemble des trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est défini comme suit: pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de...”
Description du marché
Le lot nº 1 est défini comme suit: pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais, et rechargement du flux dans les véhicules affrétés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en octobre 2020), pesée (entrée et sortie), réception des emballages collectés sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais et rechargement du flux dans les véhicules retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en octobre 2020), gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot 1: un an ferme à compter de la date de début des prestations, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 est défini comme suit: collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les...”
Description du marché
Le lot nº 2 est défini comme suit: collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité; collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité; gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…). Il est important de noter que la réalisation de ces prestations est organisée selon deux phases opérationnelles distinctes compte tenu des échéances des marchés actuels. Phase opérationnelle nº 1 (du début du marché jusqu'au 31.12.2021): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire uniquement sur les communes de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais. Phase opérationnelle nº 2 (à compter du 1.1.2022 jusqu'à la fin du marché): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.
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Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“Lot 2: deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 est défini comme suit: évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé,...”
Description du marché
Le lot nº 3 est défini comme suit: évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger (hors déchets verts, filières REP ou conventions particulières); mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux évacués des cinq sites; gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).
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Description des renouvellements:
“Lot 3: deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités professionnelles:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités professionnelles:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les capacités techniques:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 187-450998 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel-Delatour, BP 203
Région: Pays de la Loire🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés et gestion du bas de quai des déchèteries — suite à procédure déclarée infructueuse des lots 1, 2 et 3”
Brève description:
“La communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval...”
Brève description
La communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe vingt-six communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Le marché porte sur le transfert (réception/rechargement) d'OMR et d'emballages, la collecte en apport volontaire et la gestion «Bas de quai des déchèteries» (évacuation/traitement ou valorisation des flux). Ce marché a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour l'ensemble des trois lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n 1 est défini comme suit: pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex communauté de...”
Description du marché
Le lot n 1 est défini comme suit: pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex communauté de communes du Castelbriantais, et rechargement du flux dans les véhicules affrétés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en octobre 2020), pesée (entrée et sortie), réception des emballages collectés sur le secteur de l'ex communauté de communes du Castelbriantais et rechargement du flux dans les véhicules retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en octobre 2020), gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 est défini comme suit:
— collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les...”
Description du marché
Le lot n 2 est défini comme suit:
— collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité;
— collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité;
— gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).
Il est important de noter que la réalisation de ces prestations est organisée selon deux phases opérationnelles distinctes compte tenu des échéances des marchés actuels. Phase opérationnelle n 1 (du début du marché jusqu'au 31.12.2021): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire uniquement sur les communes de l'ex communauté de communes du Castelbriantais. Phase opérationnelle n 2 (à compter du 1.1.2022 jusqu'à la fin du marché): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Châteaubriant-Derval.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des déchèteries
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 est défini comme suit:
— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé,...”
Description du marché
Le lot n 3 est défini comme suit:
— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger (hors déchets verts, filières REP ou conventions particulières);
— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux évacués des cinq sites;
— Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbazanges Tri Ouest
Adresse postale: 6 rue Lafayette
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre PAV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 465 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion du bas de quai des déchetteries
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 001-001552 (2020-12-30)