Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchèteries
Communauté de communes Châteaubriant Derval
La Communauté de communes Châteaubriant Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-07 | Avis de marché |
| 2020-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de début: 2020-10-22 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217358
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Ordures ménagères et emballages.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte verres papiers.
Intitulé du lot: Gestion du bas de quai des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description: Évacuation et traitement — mise à disposition de contenants.
Intitulé du lot: Gestion des déchets verts
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 091-217358 (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La Communauté de communes Châteaubriant Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Date de début: 2020-10-22 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217358
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Ordures ménagères et emballages.
Description des renouvellements:
Pour les lots 1, 2 et 3: le début des prestations est fixé au 22.10.2020 pour une durée initiale de deux ans et dix semaines environ à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera ainsi de manière prévisionnelle le 1.1.2023 ou le 31.12.2023 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte verres papiers.
Intitulé du lot: Gestion du bas de quai des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description: Évacuation et traitement — mise à disposition de contenants.
Intitulé du lot: Gestion des déchets verts
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire DC2):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 091-217358 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227502
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217358
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Gestion du bas de quai des déchetteries
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 50
55
Source: OJS 2020/S 095-227502 (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «Collecte et Traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227502
Se réfère à l'avis: 2020/S 091-217358
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert des déchets ménagers et assimilés.
Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire.
Brève description:
Gestion du bas de quai des déchetteries.
Gestion des déchets verts.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 50
55
Source: OJS 2020/S 095-227502 (2020-05-12)
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