Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchèteries

Communauté de communes Châteaubriant-Derval

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:
— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères,
— la collecte en porte à porte des emballages ménagers,
— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre,
— le tri des emballages ménagers,
— le traitement des ordures ménagères résiduelles,
— la gestion bas de quai des 5 déchèteries.
La présente consultation porte sur la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés, et la gestion du bas de quai des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20-11
Brève description:

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes: — la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères, — la collecte en porte à porte des emballages ménagers, — la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre, — le tri des emballages ménagers, — le traitement des ordures ménagères résiduelles, — la gestion bas de quai des 5 déchèteries. La présente consultation porte sur la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés, et la gestion du bas de quai des déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Code postal: 44110
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319427
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:

— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères,

— la collecte en porte à porte des emballages ménagers,

— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre,

— le tri des emballages ménagers,

— le traitement des ordures ménagères résiduelles,

— la gestion bas de quai des 5 déchèteries.

La présente consultation porte sur la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés, et la gestion du bas de quai des déchèteries.

Intitulé du lot: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est défini comme suit:

— pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais, et rechargement du flux dans les véhicules affrêtés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en septembre 2020),

— pesée (entrée et sortie), réception des emballages collectés sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais et rechargement du flux dans les véhicules retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en septembre 2020),

— gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2021 pour une durée initiale de 2 ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera ainsi de manière prévisionnelle le 31.12.2022 ou le 31.12.2023 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est défini comme suit:

— collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire;

— collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage du verre collecté et rechargement dans les camions des repreneurs;

Il est important de noter que la réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes compte tenu des échéances des marchés actuels:

— phase opérationnelle nº 1 (du début du marché jusqu'au 31.12.2021): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire uniquement sur les communes de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais (annexe 1);

— phase opérationnelle nº 2 (à compter du 1.1.2022 jusqu'à la fin du marché): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (annexe 1).

Intitulé du lot: Gestion du bas de quai des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger (hors déchets verts, filières REP ou conventions particulières);

— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux évacués des 5 sites;

Intitulé du lot: Gestion des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description:

— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets verts réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger;

— mise à disposition de contenants sur les sites de Soudan, Rougé et Petit-Auverné;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-319427 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchéteries.

Valeur totale du marché: 2 928 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511093
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319427
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert des déchets ménagers et assimilés.

Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire.

Intitulé du lot: Gestion du bas de quai des décheteries
Brève description:

Gestion du bas de quai des décheteries

Gestion des déchets verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 50
55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: SEDE environnement
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 383 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 209-511093 (2020-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)