La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:
— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères,
— la collecte en porte à porte des emballages ménagers,
— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre,
— le tri des emballages ménagers,
— le traitement des ordures ménagères résiduelles,
— la gestion bas de quai des 5 déchèteries.
La présente consultation porte sur la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés, et la gestion du bas de quai des déchèteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchèteries
20-11”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval...”
Brève description
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:
— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères,
— la collecte en porte à porte des emballages ménagers,
— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre,
— le tri des emballages ménagers,
— le traitement des ordures ménagères résiduelles,
— la gestion bas de quai des 5 déchèteries.
La présente consultation porte sur la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés, et la gestion du bas de quai des déchèteries.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.
Description du marché:
“Le lot nº 1 est défini comme suit:
— pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de...”
Description du marché
Le lot nº 1 est défini comme suit:
— pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais, et rechargement du flux dans les véhicules affrêtés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en septembre 2020),
— pesée (entrée et sortie), réception des emballages collectés sur le secteur de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais et rechargement du flux dans les véhicules retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer en septembre 2020),
— gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2021 pour une durée initiale de 2 ans fermes à compter de la date de début des prestations,...”
Description des renouvellements
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2021 pour une durée initiale de 2 ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera ainsi de manière prévisionnelle le 31.12.2022 ou le 31.12.2023 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est défini comme suit:
— collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire;
— collecte du verre en colonne sur...”
Description du marché
Ce lot est défini comme suit:
— collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire;
— collecte du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, stockage du verre collecté et rechargement dans les camions des repreneurs;
— gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).
Il est important de noter que la réalisation de ces prestations est organisée selon 2 phases opérationnelles distinctes compte tenu des échéances des marchés actuels:
— phase opérationnelle nº 1 (du début du marché jusqu'au 31.12.2021): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire uniquement sur les communes de l'ex Communauté de communes du Castelbriantais (annexe 1);
— phase opérationnelle nº 2 (à compter du 1.1.2022 jusqu'à la fin du marché): le titulaire assurera la collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (annexe 1).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot est défini comme suit:
— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné,...”
Description du marché
Ce lot est défini comme suit:
— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger (hors déchets verts, filières REP ou conventions particulières);
— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux évacués des 5 sites;
— gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot est défini comme suit:
— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets verts réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé,...”
Description du marché
Ce lot est défini comme suit:
— évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets verts réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné, Châteaubriant et Lusanger;
— mise à disposition de contenants sur les sites de Soudan, Rougé et Petit-Auverné;
— gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 130-319427 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchéteries
20-11”
Brève description:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchéteries.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 928 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Transfert des déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des décheteries
Description
Description du marché: Gestion du bas de quai des décheteries
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Gestion des déchets verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion du bas de quai des décheteries
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE environnement
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 173 280 💰
Proportion (%): 45
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Location de bennes et transport des végétaux
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: 44041 Nantes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 209-511093 (2020-10-22)