Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchèteries

Communauté de communes Châteaubriant-Derval

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:
— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères,
— la collecte en porte à porte des emballages ménagers,
— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre,
— le tri des emballages ménagers,
— le traitement des ordures ménagères résiduelles,
— la gestion bas de quai des 5 déchèteries.
La présente consultation porte sur la collecte et le transfert des déchets ménagers et assimilés, et la gestion du bas de quai des déchèteries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228040633 📞
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchèteries 20-11”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.
Description du marché:
“Le lot nº 1 est défini comme suit: — pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex Communauté de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2021 pour une durée initiale de 2 ans fermes à compter de la date de début des prestations,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est défini comme suit: — collecte des papiers/journaux/magazines en colonne sur les points d'apport volontaire; — collecte du verre en colonne sur...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot est défini comme suit: — évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé, Petit-Auverné,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot est défini comme suit: — évacuation et traitement/valorisation de l'ensemble des déchets verts réceptionnés sur les sites de Soudan, Rougé,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 130-319427 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchéteries 20-11”
Brève description:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchéteries.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 928 690 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Transfert des déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des décheteries
Description
Description du marché: Gestion du bas de quai des décheteries
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Gestion des déchets verts.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319427

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion du bas de quai des décheteries

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE environnement
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 173 280 💰
Proportion (%): 45
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Location de bennes et transport des végétaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 44041 Nantes Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: 44041 Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 209-511093 (2020-10-22)