La Communauté de communes Châteaubriant Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchèteries”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval...”
Brève description
La Communauté de communes Châteaubriant Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ordures ménagères et emballages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-22 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 1, 2 et 3: le début des prestations est fixé au 22.10.2020 pour une durée initiale de deux ans et dix semaines environ à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Pour les lots 1, 2 et 3: le début des prestations est fixé au 22.10.2020 pour une durée initiale de deux ans et dix semaines environ à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera ainsi de manière prévisionnelle le 1.1.2023 ou le 31.12.2023 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte verres papiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Évacuation et traitement — mise à disposition de contenants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire DC2):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire DC2):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 091-217358 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés, et gestion du bas de quai des déchetteries”
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval...”
Brève description
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval issue de la fusion au 1.1.2017 des Communautés de communes du Castelbriantais et du secteur de Derval regroupe 26 communes pour une population totale d'environ 44 000 habitants. Elle assure les compétences «Collecte et Traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Transfert des déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du bas de quai des déchetteries
Description
Description du marché: Gestion du bas de quai des déchetteries.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Gestion des déchets verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transfert des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des papiers/journaux/magazines et du verre en apport volontaire
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion du bas de quai des déchetteries
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des déchets verts
Source: OJS 2020/S 095-227502 (2020-05-12)