Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Service Environnement
• Veolia

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20HSEB31
Brève description:

Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254123
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes sont autorisées. Elles devront respecter les exigences minimales suivantes: — les délais d'intervention définis; — le principe de mise en place et de suivi des registres de déchets par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels banals et aires de carénage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, exécuté par l'émission de bons de commande.

Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).

Les variantes sont autorisées. Elles devront respecter les exigences minimales suivantes:

— les délais d'intervention définis;

— le principe de mise en place et de suivi des registres de déchets par le titulaire.

Intitulé du lot: Déchets industriels spéciaux hors aires de carénage
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal annuel: 70 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Huiles usagées
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois»

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualification des opérateurs (curriculum vitae, certificats de capacité, habilitations).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat précisera pour chaque type de déchets les filières de traitement/valorisation proposées, aussi bien des DIB que des DIS. Une attention particulière sera portée sur les propositions du candidat quant à la recherche de filières de recyclage et valorisation des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 105-254123 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018800
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254123
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Ortec Service Environnement
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Veolia
Commune postale: La Rochelle
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 010-018800 (2021-01-11)

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