Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banals et aires de carénage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes sont autorisées. Elles devront...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels spéciaux hors aires de carénage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Huiles usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois, exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat précisera pour chaque type de déchets les filières de traitement/valorisation proposées, aussi bien des DIB que des DIS. Une attention...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-254123 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 725H20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux et banals issus des activités maritimes et portuaires du Conseil départemental de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Service Environnement
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 726H20
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia
Commune postale: La Rochelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 727H20
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2021/S 010-018800 (2021-01-11)