Collecte et traitement des déchets

INSEP

— la présente consultation a pour objet le traitement des déchets et la mise en œuvre du tri sélectif au sein de l'INSEP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Qui ?

• INSEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020/15 et 16
Brève description:

— la présente consultation a pour objet le traitement des déchets et la mise en œuvre du tri sélectif au sein de l'INSEP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Insep
Adresse postale: 11 avenue du Tremblay
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.insep.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@insep.fr 📧
Téléphone: +33 141744100 📞
Fax: +33 141744537 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292192
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — une visite obligatoire du site est prévue: deux dates sont proposées: —— le vendredi 3.7.2020 à 10 h 00; et, —— le vendredi 10.7.2020 à 10 h 00 (les candidats devront choisir une de ces deux dates). Voir règlement de consultation pour la prise de RDV; — les informations relatives à la date d'ouverture des plis ne sont données qu'à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des ordures ménagères et des papiers cartons (bacs roulants) — collecte et recyclage des plastiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et traitement des ordures ménagères et des papiers cartons (bacs roulants) — collecte et recyclage des plastiques.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — reconductible trois fois tacitement par période de douze mois.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants, location de bennes, collecte et traitement des déchets verts et gravats
Numéro du lot: 2
Brève description:

— collecte des encombrants, location de bennes, collecte et traitement des déchets verts et gravats.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1;

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des moyens humains et techniques de l'entreprise pour l'exécution du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001080400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une visite obligatoire du site est prévue: deux dates sont proposées:

—— le vendredi 3.7.2020 à 10 h 00; et,

—— le vendredi 10.7.2020 à 10 h 00 (les candidats devront choisir une de ces deux dates). Voir règlement de consultation pour la prise de RDV;

— les informations relatives à la date d'ouverture des plis ne sont données qu'à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA). Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les six mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché;

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292192 (2020-06-18)

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