Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 20.013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434720
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Brève description:

— collecter, trier, regrouper et traiter les DDS situés dans les centres techniques municipaux et de la déchetterie;

— mettre à disposition des contenants nécessaires à la collecte;

— intervention d'un chimiste dans un centre technique municipal;

— assurer des sessions de formation des déchets dangereux aux agents du SIOM et des centres techniques municipaux;

— collecter, trier, regrouper et traiter les DDS apportés à des points de collecte par les usagers non professionnels des communes du SIOM.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires.

Les minimum et maximum sur toute la durée du marché sont exprimés, comme suit:

— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 165 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2021.

Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1.12.2020.

Informations complémentaires:

Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC1 (ou équivalent);

— tout document, extrait K-Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);

— attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2020;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC2 (ou équivalent);

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 180-434720 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse, constitué de vingt et une communes.

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la vallée de Chevreuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575804
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434720
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse, constitué de vingt et une communes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Les minimum et maximum sur toute la durée du marché sont exprimés, comme suit:

— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 165 000 EUR (HT).

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100063
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169161313 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 233-575804 (2020-11-25)

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