Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (hors filière REP Ecodds)

Saint-Brieuc Agglomération

Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFM Recyclage

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202008501
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296585768 📞
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422843
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maxi mono-attributaire de services. Le montant maximal est de 230 000 EUR HT. Pour la visite, les candidats devront contacter M. Denis Menard, responsable du pôle déchetteries: denis.menard@sbaa.fr — Tél. +33 296773086 ou +33 786446453.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.

Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois à compter d'un OS de démarrage.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec maxi mono-attributaire de services. Le montant maximal est de 230 000 EUR HT.

Pour la visite, les candidats devront contacter M. Denis Menard, responsable du pôle déchetteries: denis.menard@sbaa.fr — Tél. +33 296773086 ou +33 786446453.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation en cours de validité;

— habilitation transport: déclaration pour exercer l'activité de transport par route de déchets dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP Maillard Olivia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 175-422843 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014557
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422843
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: AFM Recyclage
Adresse postale: 22 avenue des Châtelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 008-014557 (2021-01-08)

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