Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries (hors filière REP Ecodds)
202008501”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire de...”
Brève description
Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques...”
Description du marché
Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois à compter d'un OS de démarrage.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec maxi mono-attributaire de services. Le montant maximal est de 230 000 EUR HT.
Pour la visite, les candidats devront...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maxi mono-attributaire de services. Le montant maximal est de 230 000 EUR HT.
Pour la visite, les candidats devront contacter M. Denis Menard, responsable du pôle déchetteries: denis.menard@sbaa.fr — Tél. +33 296773086 ou +33 786446453.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation en cours de validité;
— habilitation transport: déclaration pour exercer l'activité de transport par...”
Liste et brève description des conditions
— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation en cours de validité;
— habilitation transport: déclaration pour exercer l'activité de transport par route de déchets dangereux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 175-422843 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Description du marché:
“La collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire...”
Description du marché
La collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds) déposés par les particuliers dans les déchetteries du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Il s'agit de déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être réglementairement soumis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202008501
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) (hors filière REP Ecodds)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AFM Recyclage
Adresse postale: 22 avenue des Châtelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Source: OJS 2021/S 008-014557 (2021-01-08)