Collecte et traitement des déchets de la CCIL2A

Cciacs

Collecte et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cciacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2020-10-28	Informations complémentaires
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-AOO-009
Brève description: Collecte et traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: rue Adolphe Landry, CS 10210
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: sa-commandepublique@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466661
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 480 000 EUROS HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non dangereux hors verre ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport Ajaccio Hôtel Consulaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets non dangereux hors verre.
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Uniquement pour la partie Aéroport d'Ajaccio l'accord-cadre comprend une tranche optionnelle décrite dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Montant maximal annuel: 480 000 EUROS HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).

Intitulé du lot: Déchets non dangereux hors verre Aéroport de Figari
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximal annuel: 82 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).

Intitulé du lot: Déchets dangereux ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport Ajaccio Hôtel Consulaire Aéroprot de Figari
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximal annuel: 13 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).

Intitulé du lot: Verre ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport d'Ajaccio Hôtel Cnsulaire Aéroport de Figari
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte du verre.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Informations complémentaires:

Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1 ou DUME).
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2 ou DUME);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seul le lot 4: verre est réservé uniquement à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département commande publique
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 30.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2020/S 193-466661 (2020-09-30)

Informations complémentaires (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets de la CCIL2A.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522528
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466661
Numéro JO-S: 213

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département «Commande publique»
Source: OJS 2020/S 213-522528 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326536
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Montant maximal annuel: 480 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Uniquement pour la partie Aéroport d'Ajaccio, l'accord-cadre comprend un tranche optionnelle décrite dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Montant maximal annuel: 480 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.

Montant maximal annuel: 82 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Verre ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport d'Ajaccio Hôtel Consulaire Aéroport de Figari
Brève description: Collecte et traitements des déchets.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone, BP 5132
Commune postale: Ajaccio Cedex 5
Code postal: 20501
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Francisci Environnement
Adresse postale: Lieu dit Nerone
Commune postale: Aghione
Code postal: 20270
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: Francisci Transport
Valeur totale du marché: 328 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Societé Toxicorse
Adresse postale: Lieu dit Pernicagggio
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

— lot 1: montant maximal annuel: 480 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction);

— lot 2: montant maximal annuel: 82 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction);

— lot 3: montant maximal annuel: 13 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 123-326536 (2021-06-24)

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