Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets de la CCIL2A
2020-AOO-009
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Collecte et traitement des déchets.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets non dangereux hors verre ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport Ajaccio Hôtel Consulaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Déchets non dangereux hors verre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Uniquement pour la partie Aéroport d'Ajaccio l'accord-cadre comprend une tranche optionnelle décrite dans les documents de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 480 000 EUROS HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux hors verre Aéroport de Figari
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 82 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets dangereux ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport Ajaccio Hôtel Consulaire Aéroprot de Figari” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Déchets dangereux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 13 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Verre ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport d'Ajaccio Hôtel Cnsulaire Aéroport de Figari” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte du verre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 10 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1 ou DUME).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2 ou DUME);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2 ou DUME);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Seul le lot 4: verre est réservé uniquement à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et...”
Conditions d'exécution du contrat
Seul le lot 4: verre est réservé uniquement à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
14:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix unitaires. Prix...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 30.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 193-466661 (2020-09-30)
Informations complémentaires (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets de la CCIL2A.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 193-466661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 213-522528 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collecte et traitement des déchets.
Informations sur les options
Description des options:
“Uniquement pour la partie Aéroport d'Ajaccio, l'accord-cadre comprend un tranche optionnelle décrite dans les documents de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 480 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 480 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximal annuel: 82 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 82 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Verre ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport d'Ajaccio Hôtel Consulaire Aéroport de Figari” Description
Description du marché: Collecte et traitements des déchets.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déchets non dangereux hors verre ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport Ajaccio Hôtel Consulaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: ZI de Baléone, BP 5132
Commune postale: Ajaccio Cedex 5
Code postal: 20501
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets non dangereux hors verre Aéroport de Figari
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Francisci Environnement
Adresse postale: Lieu dit Nerone
Commune postale: Aghione
Code postal: 20270
Région: Haute-Corse🏙️
Nom: Francisci Transport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Déchets dangereux ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport Ajaccio Hôtel Consulaire Aéroport de Figari”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Societé Toxicorse
Adresse postale: Lieu dit Pernicagggio
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Verre ports de commerce et de plaisance d'Ajaccio Aéroport d'AJaccio Hôtel Consulaire Aéroport de Figari” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— lot 1: montant maximal annuel: 480 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction);
— lot 2: montant maximal annuel: 82 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction);
— lot 3: montant maximal annuel: 13 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 123-326536 (2021-06-24)