Collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries

Communauté de communes rives de Saône

Marché 2 ans + 2 × 1 an comprenant deux lots.
Déchetteries de Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.ternum-bfc.fr — en précisant la référence Ccrs20decheteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDIB
• SAS Bourgogne Recyclage

Qui ?

• Communauté de communes rives de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: CCRS20DECHETERIES
Brève description:

Marché 2 ans + 2 × 1 an comprenant deux lots. Déchetteries de Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.ternum-bfc.fr — en précisant la référence Ccrs20decheteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesdesaone.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@rivesdesaone.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274551
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2 ans + 2 × 1 an comprenant deux lots.

Déchetteries de Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.ternum-bfc.fr — en précisant la référence Ccrs20decheteries.

Intitulé du lot: Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchetteries communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchetteries communautaires sises à Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Estimation 7 000 t annuelles, 4 443 h d'ouverture annuelles. Décomposition tranche ferme + deux tranches optionnelles pour site de Brazey-en-Plaine.

Description des renouvellements: Reconductible 2 × 1 an tacitement.
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des batteries collectés sur les déchetteries communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des batteries collectés sur les déchetteries communautaires sises à Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Estimation 133 t annuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecta
Adresse postale: 18 rue de le Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21209
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 113-274551 (2020-06-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries.
Valeur totale du marché: 2 504 751 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472418
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274551
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchéteries communautaires
Brève description:

Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchéteries communautaires.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité prestations
Qualité prestation
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: SAS Bourgogne Recyclage
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 206 764 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 297 987 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 195-472418 (2020-10-02)

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