Marché 2 ans + 2 × 1 an comprenant deux lots.
Déchetteries de Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.ternum-bfc.fr — en précisant la référence Ccrs20decheteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel, BP 67
Commune postale: Seurre
Code postal: 21250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@rivesdesaone.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.rivesdesaone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Tecta
Adresse postale: 18 rue de le Chartreuse, BP 50351
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21209
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.adami@tecta-ing.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.rivesdesaone.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries
CCRS20DECHETERIES
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Marché 2 ans + 2 × 1 an comprenant deux lots.
Déchetteries de Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Le dossier...”
Brève description
Marché 2 ans + 2 × 1 an comprenant deux lots.
Déchetteries de Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.ternum-bfc.fr — en précisant la référence Ccrs20decheteries.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchetteries...”
Titre
Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchetteries communautaires
Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchetteries communautaires sises à Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Estimation 7 000 t annuelles, 4 443 h d'ouverture annuelles. Décomposition tranche ferme + deux tranches optionnelles pour site de Brazey-en-Plaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 40 %
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 × 1 an tacitement.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des batteries collectés sur les déchetteries communautaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des batteries collectés sur les déchetteries communautaires sises à Seurre, Saint-Usage, Brazey-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône et Laperrière-sur-Saône. Estimation 133 t annuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 113-274551 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets collectés en déchèteries.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 504 751 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchéteries...”
Titre
Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchéteries communautaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchéteries...”
Description du marché
Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchéteries communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité prestations
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité prestation
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchéteries...”
Titre
Gardiennage, mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et de l'amiante collectés sur les cinq déchéteries communautaires
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bourgogne Recyclage
Adresse postale: BP 50193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 206 764 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des...”
Titre
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (hors amiante), des huiles végétales et minérales et des batteries collectés sur les déchèteries communautaires
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 987 💰
Source: OJS 2020/S 195-472418 (2020-10-02)