Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. Les prestations du présent marché comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et la valorisation qui se déroulera suivant différentes étapes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-20	Avis de marché
2020-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2220_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362797&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzYyNzk3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141610
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement trente jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an.

Description des options: Possibilité de modification de l'accord cadre et reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362797&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — DAJA/SCP — Boulevard de France du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 059-141610 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. Les prestations du présent marché comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et la valorisation qui se déroulera suivant différentes étapes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368265
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-141610
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Description des critères: — valeur technique notée sur 60 points, comprenant cinq sous critères: —— sous-critère 1: moyens humains et matériels l; —— sous-critère 2: outils d'organisation de la prestation; —— sous-critère 3: modalités et process de contrôle; —— sous-critère 4: présentation du contenu du module de formation; —— sous critère 58: optimisation des tournées de collecte; — prix noté sur dix points, calculé selon la formule suivante: NP = 10 × (PO/P). Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.71978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne.

Les prestations du présent marché comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et la valorisation qui se déroulera suivant différentes étapes.

La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: L'Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— valeur technique notée sur 60 points, comprenant cinq sous critères:

—— sous-critère 1: moyens humains et matériels l;

—— sous-critère 2: outils d'organisation de la prestation;

—— sous-critère 3: modalités et process de contrôle;

—— sous-critère 4: présentation du contenu du module de formation;

—— sous critère 58: optimisation des tournées de collecte;

— prix noté sur dix points, calculé selon la formule suivante: NP = 10 × (PO/P).

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.71978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 150-368265 (2020-07-31)

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