La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. Les prestations du présent marché comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et la valorisation qui se déroulera suivant différentes étapes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne
2220_1_00”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. Les prestations du présent marché...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne. Les prestations du présent marché comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et la valorisation qui se déroulera suivant différentes étapes. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de modification de l'accord cadre et reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement trente jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 059-141610 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évry Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne.
Les prestations du présent marché...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des biodéchets dans les collèges de l'Essonne.
Les prestations du présent marché comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et la valorisation qui se déroulera suivant différentes étapes.
La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-141610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_2220_1_00
Titre: Collecte et traitement des biodéchets des collèges du département de l'Essonne.
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaer
Adresse postale: L'Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, comprenant cinq sous critères:
—— sous-critère 1: moyens humains et matériels l;
——...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, comprenant cinq sous critères:
—— sous-critère 1: moyens humains et matériels l;
—— sous-critère 2: outils d'organisation de la prestation;
—— sous-critère 3: modalités et process de contrôle;
—— sous-critère 4: présentation du contenu du module de formation;
—— sous critère 58: optimisation des tournées de collecte;
— prix noté sur dix points, calculé selon la formule suivante: NP = 10 × (PO/P).
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.71978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 150-368265 (2020-07-31)