Collecte et/ou traitement par valorisation (compostage, méthanisation...) des déchets végétaux (relance)

Angers Loire Métropole

Prestation de traitement par valorisation et potentiellement de collecte des déchets végétaux produits par les services techniques des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Recyclage

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: G20DEDBDIB10TRANSV2
Brève description:

Prestation de traitement par valorisation et potentiellement de collecte des déchets végétaux produits par les services techniques des membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement déchets — BP 8011 -
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196579
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite par la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de traitement par valorisation et potentiellement de collecte des déchets végétaux produits par les services des membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible tacitement trois fois un an, soit une échéance, toute reconduction comprise, au 31.12.2024. Reconduction considérée comme acceptée en l'absence de décision prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Le marché est reconductible.
Informations complémentaires:

La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite par la commission d'appel d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou lettre de candidature ou DC 1 ou DUME ou DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, copie du récépissé de déclaration ou l'arrêté d'autorisation de l'installation si elle est classée pour la protection de l'environnement de l'établissement transit et/ou de traitement. Le cas échéant, l'autorisation préfectorale en cours de validité pour le transport, négoce et courtage de déchets.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC 2 ou DUME-S.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montreuil-Juigné
Commune postale: Montreuil Juigné
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Verrières en Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du contrat.

L'Acheteur IMPOSE la remise des offres électroniques sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr) conformément aux modalités définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission par voie papier ou par courriel n'est pas autorisée, sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires révisables aux quantités réellement exécutées. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de trente jours. En cas de groupement, la forme juridique souhaité par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-196579 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et/ou traitement par valorisation (compostage, méthanisation...) des déchets végétaux (relance).

Valeur totale du marché: 127 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction «Environnement déchets» — BP 8011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510913
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196579
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 16.10.2020; les montants sont issus de simulation, les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Brangeon recyclage
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 127 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil-Juigné
Commune postale: Montreuil-Juigné
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Verrières-en-Anjou

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 209-510913 (2020-10-22)

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