Prestation de traitement par valorisation et potentiellement de collecte des déchets végétaux produits par les services techniques des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale:
“Direction de la commande publique pour la direction environnement déchets — BP 8011 -”
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: ville de Montreuil-Juigné
Commune postale: Montreuil Juigné
Nom: commune de Verrières en Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et/ou traitement par valorisation (compostage, méthanisation...) des déchets végétaux (relance)
G20DEDBDIB10TRANSV2”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Prestation de traitement par valorisation et potentiellement de collecte des déchets végétaux produits par les services techniques des membres du groupement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation de traitement par valorisation et potentiellement de collecte des déchets végétaux produits par les services des membres du groupement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement trois fois un an, soit une échéance, toute reconduction comprise, au 31.12.2024. Reconduction considérée comme...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible tacitement trois fois un an, soit une échéance, toute reconduction comprise, au 31.12.2024. Reconduction considérée comme acceptée en l'absence de décision prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite par la commission d'appel d'offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou lettre de candidature ou DC 1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou lettre de candidature ou DC 1 ou DUME ou DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, copie du récépissé de déclaration ou l'arrêté d'autorisation de l'installation si elle est classée pour la protection de l'environnement de l'établissement transit et/ou de traitement. Le cas échéant, l'autorisation préfectorale en cours de validité pour le transport, négoce et courtage de déchets.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC 2 ou DUME-S.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'Acheteur IMPOSE la remise des offres électroniques sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr) conformément aux modalités définies dans le...”
L'Acheteur IMPOSE la remise des offres électroniques sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr) conformément aux modalités définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission par voie papier ou par courriel n'est pas autorisée, sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires révisables aux quantités réellement exécutées. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de trente jours. En cas de groupement, la forme juridique souhaité par l'acheteur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-196579 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique pour la direction «Environnement déchets» — BP 8011”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montreuil-Juigné
Commune postale: Montreuil-Juigné
Nom: Commune de Verrières-en-Anjou
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et/ou traitement par valorisation (compostage, méthanisation...) des déchets végétaux (relance).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 890 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et/ou traitement par valorisation (compostage, méthanisation...) des déchets végétaux (relance).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20031D-00
Titre:
“Collecte et/ou traitement par valorisation (compostage, méthanisation...) des déchets végétaux (relance)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon recyclage
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 890 💰
“Date de signature du marché: 16.10.2020; les montants sont issus de simulation, les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du...”
Date de signature du marché: 16.10.2020; les montants sont issus de simulation, les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 209-510913 (2020-10-22)