Collecte et/ou traitement des déchets non dangereux, des déchets bois, des déchets cartons et des bio-déchets

Régie du MIN Bordeaux Brienne

La présente consultation a pour objet la collecte et/ou le traitement des déchets non dangereux, des déchets bois, des déchets cartons et des bio-déchets pour le MIN de Bordeaux Brienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-11 Avis de marché
2020-07-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: MP2020-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et/ou le traitement des déchets non dangereux, des déchets bois, des déchets cartons et des bio-déchets pour le MIN de Bordeaux Brienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du MIN Bordeaux Brienne
Adresse postale: 110 quai de Paludate
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://min-bordeaux-brienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@min-bordeaux-brienne.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35844&orgAcronyme=d6y 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35844&orgAcronyme=d6y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276852
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
S'agissant du lot 1, l'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marché(s) subséquent(s) conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2162-3, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et/ou traitement de déchets non dangereux, de déchets bois et de déchets cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et/ou traitement de déchets non dangereux, de déchets bois et de déchets cartons.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée de deux ans reconductible deux fois deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
S'agissant du lot 1, l'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marché(s) subséquent(s) conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2162-3, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Collecte et traitement de biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement de biodéchets.
Informations complémentaires:
S'agissant du lot 2, l'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marché(s) subséquent(s) conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2162-3, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Collecte en benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en benne à ordures ménagères.
Description des renouvellements:
Le marché a une durée de deux ans reconductible deux fois deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Le marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les tranches sont décrites au sein du cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Informations complémentaires:
Le lot 3 donnera lieu à un marché fractionné à tranches en application des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35844&orgAcronyme=d6y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 114-276852 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324520
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276852
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2020/S 132-324520 (2020-07-06)