S'agissant du lot 1, l'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marché(s) subséquent(s) conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2162-3, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.