Avis de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National d'Études Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Amalia Dimopoulou
Téléphone: +594 594333594📞
Courrier électronique: amalia.dimopoulou@cnes.fr📧
Fax: +594 594335890 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et mise en décharge vers le continent des déchets de l’Ile Royale
CGSDAAJ10137384”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L’objet du marché est la collecte et al mise en décharge vers le continent des déchets de l'île Royale dont le CNES est propriétaire.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Le titulaire prendra en charge les déchets produits sur l'île Royale jusqu'à leur mise en décharge sur le continent. Ce processus comprend la collecte des...”
Description du marché
Le titulaire prendra en charge les déchets produits sur l'île Royale jusqu'à leur mise en décharge sur le continent. Ce processus comprend la collecte des déchets sur les divers points de dépôt, l'ensachage, le compactage et l’évacuation vers des décharges agrées du continent, ainsi que le nettoyage des sanitaires localisés près du camping.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141 et R. 2142 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats de produire les justificatifs suivants:
— un...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141 et R. 2142 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats de produire les justificatifs suivants:
— un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article R. 2143 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7,ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 027-061977 (2020-02-03)