Collecte et enlèvement de déchets de type ordures ménagères sur des sites occupés temporairement

Bordeaux Métropole

Collecte et enlèvement de déchets de type ordures ménagères sur des sites occupés temporairement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date du premier bon de commande. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 920 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Sud-Ouest

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2020-09-28	Informations complémentaires
2020-10-05	Informations complémentaires
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393529
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 920 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et enlèvement des déchets dans des bennes amovibles conformes à la norme NFR17.108 classe 2, d'un volume compris entre 10 m

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et enlèvements des déchets dans des bacs d'une contenance de 750 ou 770 l.

Valeur estimée hors TVA: 3 080 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;

— Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 8.2024.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-cafm-0016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 162-393529 (2020-08-18)

Informations complémentaires (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte et l'enlèvement de déchets de types ordures ménagères sur des sites occupés temporairement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464134
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393529
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-464134 (2020-09-28)

Informations complémentaires (2020-10-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477492
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2020/S 197-477492 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et enlèvement de déchets de types ordures ménagères sur des sites occupés temporairement.

Valeur totale du marché: 3 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134171
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et enlèvement des déchets dans des bennes amovibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
3 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 053-134171 (2021-03-12)

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