Collecte et distribution de courriers et colis pour la France et l'international, et prestations associées
Région Normandie
Collecte et remise de courriers et colis sur les deux sites de la Région Normandie (Caen et Rouen) et distribution pour la France (métropolitaine et outre-mer) et l'international, assorties de prestations associées. Toutes ces prestations sont définies dans le CCTP.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • La Poste
- • Services de messagerie électronique › Services de courrier électronique
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-17 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342518
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte et distribution de courriers et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Distribution de courriers.
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Collecte et distribution de colis et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution de colis.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342518 (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:
Collecte et remise de courriers et colis sur les deux sites de la Région Normandie (Caen et Rouen) et distribution pour la France (métropolitaine et outre-mer) et l'international, assorties de prestations associées. Toutes ces prestations sont définies dans le CCTP.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342518
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et remise de courriers et colis sur les deux sites de la Région Normandie (Caen et Rouen) et distribution pour la France (métropolitaine et outre-mer) et l'international, assorties de prestations associées. Toutes ces prestations sont définies dans le CCTP.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Numéro du lot: 1
Brève description: Distribution de courriers.
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Collecte et distribution de colis et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution de colis.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-dmg-0204.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342518 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Caen Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011967
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342518
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la collecte et de la distribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'envoi via internet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, protection de l'environnement, indemnisation
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 007-011967 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et remise de courriers et colis sur les deux sites de la Région Normandie (Caen et Rouen) et distribution pour la France (métropolitaine et outre-mer) et l'international, assorties de prestations associées. Toutes ces prestations sont définies dans le CCTP. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Caen Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011967
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342518
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la collecte et de la distribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'envoi via internet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, protection de l'environnement, indemnisation
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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