Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale du MTE, MCTRCT et MM

Meddtl

Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer sur le site de La Défense et le site ministériel parisien «Roquelaure».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SG-SAD3-032-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche de la Défense, Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628431&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628431&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469441
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif. Une visite u site et des installations est obligatoire pour soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Site de La Défense
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 16 000 EUR TTC annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Intitulé du lot: Site ministériel parisien Roquelaure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR TTC annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tour Séquoia — Arche Paroi Sud — Ateliers de Nanterre — Tour Winterthur.

244 et 246 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris et 40 rue du bac — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous); ou d'un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628431&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628431&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628431&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 194-469441 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer sur le site de la Défense (lot 1) et le site ministériel parisien «Roquelaure» (lot 2).

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Arche de la Défense Paroi Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203063
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469441
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpement-durable.gouv.fr - Les critères et sous-critères sont communs aux deux lots. — Critère 1: la valeur technique est pondéré à 45,00 % et se décompose en: —— sous-critère 1: présentation des contenants 10,00 %, —— sous-critère 2: organisation des prestations 20,00 %, —— sous-critère 3: dispositif de contrôle et de suivi 15,00, — Critère 2: prix pondéré 35 % apprécié à partir d'une simulation financière, — Critère 3: la politique environnementale dans le cadre des prestations objets du marché pondéré à 20,00 % et décomposé en: —— sous-critère 1: les moyens mis en œuvre pour réduire les émissions de CO —— sous-critère 3: les débouchés des matières recyclables; type de matières premières obtenues ainsi que le type d'entreprise partenaires (PME, ESAT, etc.) et la nature des produits fabriqués à partir des matières premières issues du recyclage 5,00 %. La valeur finale de chaque lot correspond au montant minimum HT du lot concerné pour la durée totale. La valeur totale finale des marchés correspond au montant minimum HT des deux lots pour la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, enlèvement et valorisation des déchets pour MTE, MCTRCT, MM — lot 1 site de la Défense
Brève description:

Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 16 000 EUR TTC annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.

Intitulé du lot: Collecte, enlèvement et valorisation des déchets pour MTE, MCTRCT, MM — lot 2 site ministériel parisien Roquelaure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tour Séquoia — arche Paroi Sud — ateliers de Nanterre — tour Winterthur.

244 et 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris et 40 rue du Bac, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposé en sous-critère 1: présentation des contenants 10 %, sous-critère 2: organisation des prestations 20 %, sous-critère 3: dispositif de contrôle et de suivi 15 %
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Politique environnementale décomposé en sous-critère 1: moyens pour réduire les émissions de CO² 5 %, sous-critère 2: filières de valorisation 10 %, sous-critère 3: débouchés des matières recyclables 5 %
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique environnementale décomposé en sous-critère 1: moyens pour réduire les émissions de CO2 5 %, sous-critère 2: filières de valorisation 10 %, sous-critère 3: débouchés des matières recyclables 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 53 333 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— Critère 1: la valeur technique est pondéré à 45,00 % et se décompose en:

—— sous-critère 1: présentation des contenants 10,00 %,

—— sous-critère 2: organisation des prestations 20,00 %,

—— sous-critère 3: dispositif de contrôle et de suivi 15,00,

— Critère 2: prix pondéré 35 % apprécié à partir d'une simulation financière,

— Critère 3: la politique environnementale dans le cadre des prestations objets du marché pondéré à 20,00 % et décomposé en:

—— sous-critère 1: les moyens mis en œuvre pour réduire les émissions de CO

—— sous-critère 3: les débouchés des matières recyclables; type de matières premières obtenues ainsi que le type d'entreprise partenaires (PME, ESAT, etc.) et la nature des produits fabriqués à partir des matières premières issues du recyclage 5,00 %.

La valeur finale de chaque lot correspond au montant minimum HT du lot concerné pour la durée totale. La valeur totale finale des marchés correspond au montant minimum HT des deux lots pour la durée totale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 079-203063 (2021-04-19)

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