Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer sur le site de La Défense et le site ministériel parisien «Roquelaure».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale du MTE, MCTRCT et MM
SG-SAD3-032-20”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et...”
Brève description
Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer sur le site de La Défense et le site ministériel parisien «Roquelaure».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de La Défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Séquoia — Arche Paroi Sud — Ateliers de Nanterre — Tour Winterthur.
Description du marché:
“Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des...”
Description du marché
Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 16 000 EUR TTC annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
Le lot est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site ministériel parisien Roquelaure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“244 et 246 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris et 40 rue du bac — 75007 Paris.”
Description du marché:
“Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des...”
Description du marché
Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR TTC annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous); ou d'un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. Les modalités d'ouverture des...”
Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est non obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif. Une visite u site et des installations est obligatoire pour soumissionner.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 194-469441 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Arche de la Défense Paroi Sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et...”
Brève description
Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer sur le site de la Défense (lot 1) et le site ministériel parisien «Roquelaure» (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et valorisation des déchets pour MTE, MCTRCT, MM — lot 1 site de la Défense” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Séquoia — arche Paroi Sud — ateliers de Nanterre — tour Winterthur.
Description du marché:
“Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des...”
Description du marché
Collecte, l'enlèvement et la valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de la transition écologiques, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Mer. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 16 000 EUR TTC annuel et sans maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposé en sous-critère 1: présentation des contenants 10 %, sous-critère 2: organisation des prestations 20 %, sous-critère 3:...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposé en sous-critère 1: présentation des contenants 10 %, sous-critère 2: organisation des prestations 20 %, sous-critère 3: dispositif de contrôle et de suivi 15 %
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Politique environnementale décomposé en sous-critère 1: moyens pour réduire les émissions de CO² 5 %, sous-critère 2: filières de valorisation 10 %,...”
Critère de qualité (nom)
Politique environnementale décomposé en sous-critère 1: moyens pour réduire les émissions de CO² 5 %, sous-critère 2: filières de valorisation 10 %, sous-critère 3: débouchés des matières recyclables 5 %
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et valorisation des déchets pour MTE, MCTRCT, MM — lot 2 site ministériel parisien Roquelaure” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 244 et 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris et 40 rue du Bac, 75007 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Politique environnementale décomposé en sous-critère 1: moyens pour réduire les émissions de CO2 5 %, sous-critère 2: filières de valorisation 10 %,...”
Critère de qualité (nom)
Politique environnementale décomposé en sous-critère 1: moyens pour réduire les émissions de CO2 5 %, sous-critère 2: filières de valorisation 10 %, sous-critère 3: débouchés des matières recyclables 5 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale du MTE, MCTRCT, MM — lot 1: sites de «La Défense»: Arche Paroi Sud, tour...”
Titre
Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale du MTE, MCTRCT, MM — lot 1: sites de «La Défense»: Arche Paroi Sud, tour Séquoia, tour Winterhur et Nanterre
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale du MTE, MCTRCT, MM — lot 2: site ministériel parisien «Roquelaure»” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 💰
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpement-durable.gouv.fr - Les critères et sous-critères sont communs aux deux lots.
— Critère 1: la valeur technique est pondéré à 45,00 % et se décompose en:
—— sous-critère 1: présentation des contenants 10,00 %,
—— sous-critère 2: organisation des prestations 20,00 %,
—— sous-critère 3: dispositif de contrôle et de suivi 15,00,
— Critère 2: prix pondéré 35 % apprécié à partir d'une simulation financière,
— Critère 3: la politique environnementale dans le cadre des prestations objets du marché pondéré à 20,00 % et décomposé en:
—— sous-critère 1: les moyens mis en œuvre pour réduire les émissions de CO 5,00 %, —— sous-critère 2: les filières de valorisation des déchets 10,00 %,
—— sous-critère 3: les débouchés des matières recyclables; type de matières premières obtenues ainsi que le type d'entreprise partenaires (PME, ESAT, etc.) et la nature des produits fabriqués à partir des matières premières issues du recyclage 5,00 %.
La valeur finale de chaque lot correspond au montant minimum HT du lot concerné pour la durée totale. La valeur totale finale des marchés correspond au montant minimum HT des deux lots pour la durée totale.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 079-203063 (2021-04-19)