Collecte en porte à porte des déchets ménagers, recyclables, encombrants, déchets végétaux et DEEE sur les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets végétaux (DV);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (ENC);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles qui sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Ocean Indien
• derichebourg ocean indien

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-18	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché
2023-11-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM); — la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR); — la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets végétaux (DV); — la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (ENC); — la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles qui sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +33 262579777 📞
Fax: +33 262579778 📠
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393478
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières,en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières,en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);

— la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR);

— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des…

… Déchets végétaux (DV);

… encombrants (ENC);

… Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles qui sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Encombrants (enc);

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la durée initiale, le marché est renouvelable une (1) fois pour une période de une (1) année.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du marché s'étendent sur les communes suivantes: Saint-Joseph et Saint-Philippe (hors opérations de transport vers les exutoires et vidages).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature comprenant les éléments précisés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) déclaration du candidat;

3) pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

4) déclaration de sous-traitance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché contient des clauses d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières,en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef
Source: OJS 2020/S 162-393478 (2020-08-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM); — la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR); — la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets végétaux (DV); — la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (ENC); — la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles. Elles sont décrites à l'article 2.10 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 10285289.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220265
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393478
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles. Elles sont décrites à l'article 2.10 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet du marché s'étendent sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe à l'Île de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Derichebourg Océan Indien
Commune postale: Le Tampon
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 10285289.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 085-220265 (2021-04-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10285289.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle - bP 437
Contact
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682383
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220265
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet : - la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets

ménagers résiduels (Dm) ; - la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des emballages ménagers et journaux /

Magazines (Emr) ; - la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets végétaux (Dv) ; - la collecte en porte à

porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (Enc) ; - la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement

des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles. Elles

Sont décrites à l'article 2.10 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet du marché s'étendent sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe à l'ile de la Réunion

Attribution du marché
Nom: derichebourg ocean indien
Code postal: 97430

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le Greffier en chef
Source: OJS 2023/S 217-682383 (2023-11-06)

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