Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets végétaux (DV);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (ENC);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles qui sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262579777📞
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Fax: +33 262579778 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers, recyclables, encombrants, déchets végétaux et DEEE sur les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services: BC21
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets végétaux (DV);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (ENC);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles qui sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du marché s'étendent sur les communes suivantes: Saint-Joseph et Saint-Philippe (hors opérations de transport vers les exutoires et vidages).”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations objet du marché s'étendent sur les communes suivantes: Saint-Joseph et Saint-Philippe (hors opérations de transport vers les exutoires et vidages).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets végétaux (DV);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Encombrants (enc);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles qui sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la durée initiale, le marché est renouvelable une (1) fois pour une période de une (1) année.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés de prestations similaires prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature comprenant les éléments précisés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: obligations concernant l'emploi des...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature comprenant les éléments précisés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) déclaration du candidat;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
4) déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché contient des clauses d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières,en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée: l'Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention de Monsieur le greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 162-393478 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets végétaux (DV);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (ENC);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles. Elles sont décrites à l'article 2.10 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10285289.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet du marché s'étendent sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe à l'Île de la Réunion.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets ménagers résiduels (DM);
— la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Emballages ménagers et journaux/magazines (EMR);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets végétaux (DV);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (ENC);
— la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles. Elles sont décrites à l'article 2.10 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393478
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Océan Indien
Commune postale: Le Tampon
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10285289.40 💰
Source: OJS 2021/S 085-220265 (2021-04-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle - bP 437
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: dcp@casud.re📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers, recyclables, encombrants, déchets végétaux et DEEE sur les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe” Description
Produits/services supplémentaires: BC21
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objet du marché s'étendent sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe à l'ile de la Réunion”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet : - la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets
ménagers résiduels (Dm) ; - la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet : - la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets
ménagers résiduels (Dm) ; - la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des emballages ménagers et journaux /
Magazines (Emr) ; - la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets végétaux (Dv) ; - la collecte en porte à
porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (Enc) ; - la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement
des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles. Elles
Sont décrites à l'article 2.10 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220265
Attribution du marché
Numéro de contrat: A20.023
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers, recyclables, encombrants, déchets végétaux et DEEE sur les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe” Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg ocean indien
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10285289.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, à l'attention de M. Le Greffier en chef”
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Source: OJS 2023/S 217-682383 (2023-11-06)