Collecte du plâtre issu des bornes d'apport volontaire sur le territoire du SDED 52

SDED 52

Vidage des bornes à plâtre et transport du plâtre collecté jusqu'à l'exutoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saleur SAS recyclage

Qui ?

• SDED 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20061
Brève description: Vidage des bornes à plâtre et transport du plâtre collecté jusqu'à l'exutoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDED 52
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325350928 📠
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518136
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Responsable de la commande publique et responsable du service technique «Déchets».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options: Des prestations similaires pourront être confiées au titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SDED 52.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège du SDED 52.
Informations complémentaires:

Responsable de la commande publique et responsable du service technique «Déchets».

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
Point de contact: Manuela Sanchez-Perez
Adresse du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sded52.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le payeur départemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— recours par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 212-518136 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631817
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518136
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vidage des bornes d'apport volontaire et dépotage du plâtre sur le site de transfert.

Description des options:

Le SDED 52 a la possibilité de confier au titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du présent marché concernent l'ensemble des bornes à plâtres situées sur les déchetteries du SDED 52.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels: formation du personnel, encadrement, véhicules, entretien du matériel, etc.
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Outils de suivi/reporting et modalités d'échange avec le SDED 52
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Normes environnementales des véhicules de collecte
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom): Qualité générale du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence): cette note sera fondée sur la pertinence et la qualité du mémoire technique et des indications qui y sont portées
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Saleur SAS Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 40090058500029
Adresse postale: ZI de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325026666 📞
Courrier électronique: contact@saleur-recyclage.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 251-631817 (2020-12-22)

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