La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud.
Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée.
Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.
Prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers.
Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud
20S027CM”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud.
Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée.
Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.
Prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers.
Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud.
Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée.
Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.
— prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers. Elles seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations. Elles seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix (BPU).
Ces prestations ponctuelles, à bons de commande, feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 242 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Clause de réexamen: les clauses sont précisés dans le CCAP de la présente consultation et concernent:
— mise en œuvre de la redevance spéciale et/ou de la redevance incitative;
— mise en place de la collecte de proximité pour les OMR et/ou les EMR;
— modification potentielle des jours de collecte sur proposition du service ou du titulaire;
— remplacement du titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget annexe collecte et traitement déchets ménagers de...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget annexe collecte et traitement déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux documents de la consultation.
La présente consultation prévoit une reprise du personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique.
Lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché.
Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la préfecture du siège social. Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. À ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration.
Pour les entreprises basées hors du territoire français: autorisation délivrée par un autre état membre de la communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R. 541-60 du code de l'environnement et des autres articles concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La justification de la durée du marché tient aux investissements liés à l'achat des camions de collecte dont l'âge moyen imposé doit être inférieur ou égal...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La justification de la durée du marché tient aux investissements liés à l'achat des camions de collecte dont l'âge moyen imposé doit être inférieur ou égal à 5 ans tout au long du marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque l'amortissement est supérieur à 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre prévoit une reprise de personnel.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1,...”
Le présent accord-cadre prévoit une reprise de personnel.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mixte, mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au cours de la consultation, en cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr — afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 185-446882 (2020-09-18)
Informations complémentaires (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 185-446882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2020/S 200-486108 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud. Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert.
Prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers.
Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 401 146 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations générales de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud. Le présent contrat comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu'au lieu de traitement en fin de tournée. Il n'y a pas de regroupement sur un quai de transfert. Prestations récurrentes (prix forfaitaire): les prestations récurrentes portent sur la collecte, le transport des ordures ménagères résiduelles et sur la collecte et le transport des emballages recyclables et papiers. Prestations ponctuelles (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): ces prestations ponctuelles répondent à des besoins exceptionnels, occasionnels ou imprévus, de la collectivité, ou des collectes de manifestations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200179
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur les communes de Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 242 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 401 146 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 030-074283 (2021-02-09)