Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

CAP Nord Martinique

La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 101 863 habitants (INSEE 2016).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts, des encombrants et des DEEE ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
Le titulaire est réputé connaître les lieux d'exécution de la prestation et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020/001/S
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 101 863 habitants (INSEE 2016). Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts, des encombrants et des DEEE ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services. Le titulaire est réputé connaître les lieux d'exécution de la prestation et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014087
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1.5.2020 pour s'achever le 31.12.2027, renouvelable une fois 12 mois (31.12.2028).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts, des encombrants et des DEEE ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.

Le titulaire est réputé connaître les lieux d'exécution de la prestation et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution.

Valeur totale estimée: 70 044 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Atlantique: Le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 35 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 92 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 80 mois comprenant:

— une période de préparation de 8 mois maximal,

— une période d'exécution de 72 mois (6 ans) pour l'ensemble des prestations, renouvelable une fois 12 mois soit une durée maximale de 92 mois.

Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1.5.2020 pour s'achever le 31.12.2027, renouvelable une fois 12 mois (31.12.2028).

Intitulé du lot: Nord Atlantique et Nord Caraïbe
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 34 404 000 EUR 💰
Description des options:

Le présent marché est composé des 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1 (TO 1): collecte des biodéchets des particuliers sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe (lot 2),

— tranche optionnelle 2 (TO 2): collecte des biodéchets des professionnels ou gros producteurs (autres que les restaurants scolaires) sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe (lot 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 008-014087 (2020-01-09)

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