Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

CAP Nord Martinique

La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 100 347 habitants (INSEE 2017).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des bio-déchets, des déchets verts, des encombrants et d'une collecte multiflux «encombrants, déchets métalliques, DEEE, lampes et piles» ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement SA

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020/102/S
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 100 347 habitants (INSEE 2017). Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des bio-déchets, des déchets verts, des encombrants et d'une collecte multiflux «encombrants, déchets métalliques, DEEE, lampes et piles» ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 596535023 📞
Fax: +33 596536012 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553748
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, le démarrage de préparation du contrat est envisagé à la date de 1.5.2021. La date prévisionnelle de démarrage d'exécution des prestations hors période de préparation, est fixée au 1.1.2022 pour s'achever le 31.12.2027, renouvelable une fois douze mois (31.12.2028).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des bio-déchets, des déchets verts, des encombrants et d'une collecte multiflux «encombrants, déchets métalliques, DEEE, lampes et piles» ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.

Valeur totale estimée: 111 063 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Atlantique (Le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie)
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 53 029 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 92 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 80 mois comprenant:

— une période de préparation de huit mois maximum;

— une période d'exécution de 72 mois (six ans) pour l'ensemble des prestations, renouvelable une fois douze mois soit une durée maximale de 92 mois.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel, le démarrage de préparation du contrat est envisagé à la date de 1.5.2021.

La date prévisionnelle de démarrage d'exécution des prestations hors période de préparation, est fixée au 1.1.2022 pour s'achever le 31.12.2027, renouvelable une fois douze mois (31.12.2028).

Intitulé du lot: Nord Atlantique et Nord Caraïbe
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 58 033 800 EUR 💰
Description des options:

Le présent marché est composé de deux tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1 (TO1): collecte des bio-déchets des particuliers sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe (lot 2);

— tranche optionnelle 2 (TO2): collecte des bio-déchets des professionnels ou gros producteurs (autres que les restaurants scolaires) sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe (lot 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Nestor Azerot, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716633 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 225-553748 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour la prestation collecte des déchets sur le territoire de CAP Nord et différentes prestations complémentaires.

Valeur totale du marché: 78 519 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281966
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553748
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des propositions formulées par le prestataire et des besoins de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre afin d'assurer la réalisation des prestations par type de prestation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels mis en œuvre afin d'assurer la réalisation des prestations par type de prestations
Reporting et transmission des rapports journaliers, mensuels et annuels
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens de contrôle et amélioration continue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur sur les moyens mis en œuvre pour assurer l'amélioration des performances de collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Environnement SA
Adresse postale: ZI de la Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 38 263 953 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Code postal: 97232
Valeur totale du marché: 40 255 409 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 107-281966 (2021-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)