Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 100 347 habitants (INSEE 2017).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des bio-déchets, des déchets verts, des encombrants et d'une collecte multiflux «encombrants, déchets métalliques, DEEE, lampes et piles» ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
2020/102/S
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 100 347 habitants (INSEE 2017).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des bio-déchets, des déchets verts, des encombrants et d'une collecte multiflux «encombrants, déchets métalliques, DEEE, lampes et piles» ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 111 063 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Atlantique (Le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 100 347 habitants (INSEE 2017).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des bio-déchets, des déchets verts, des encombrants et d'une collecte multiflux «encombrants, déchets métalliques, DEEE, lampes et piles» ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 029 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 92
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 80 mois comprenant:
— une période de préparation de huit mois maximum;
— une période d'exécution de 72...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 80 mois comprenant:
— une période de préparation de huit mois maximum;
— une période d'exécution de 72 mois (six ans) pour l'ensemble des prestations, renouvelable une fois douze mois soit une durée maximale de 92 mois.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, le démarrage de préparation du contrat est envisagé à la date de 1.5.2021.
La date prévisionnelle de démarrage...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et non contractuel, le démarrage de préparation du contrat est envisagé à la date de 1.5.2021.
La date prévisionnelle de démarrage d'exécution des prestations hors période de préparation, est fixée au 1.1.2022 pour s'achever le 31.12.2027, renouvelable une fois douze mois (31.12.2028).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Atlantique et Nord Caraïbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 033 800 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est composé de deux tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1 (TO1): collecte des bio-déchets des particuliers sur les secteurs Nord...”
Description des options
Le présent marché est composé de deux tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1 (TO1): collecte des bio-déchets des particuliers sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe (lot 2);
— tranche optionnelle 2 (TO2): collecte des bio-déchets des professionnels ou gros producteurs (autres que les restaurants scolaires) sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe (lot 2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716633📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 225-553748 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services pour la prestation collecte des déchets sur le territoire de CAP Nord et différentes prestations complémentaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 519 362 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collecte des ordures ménagères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des propositions formulées par le prestataire et des besoins de la collectivité”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en œuvre afin d'assurer la réalisation des prestations par type de prestation”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens matériels mis en œuvre afin d'assurer la réalisation des prestations par type de prestations”
Critère de qualité (nom): Reporting et transmission des rapports journaliers, mensuels et annuels
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens de contrôle et amélioration continue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Valeur sur les moyens mis en œuvre pour assurer l'amélioration des performances de collecte”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/050/S-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre Atlantique — le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement SA
Adresse postale: ZI de la Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 263 953 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/050/S-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nord Atlantique — Marigot, Lorrain, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière, Ajoupa-Bouillon; Nord Caraïbe — Morne-Rouge, Prêcheur, Saint-Pierre, Le Carbet,...”
Titre
Nord Atlantique — Marigot, Lorrain, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière, Ajoupa-Bouillon; Nord Caraïbe — Morne-Rouge, Prêcheur, Saint-Pierre, Le Carbet, Fond-Saint-Denis, Morne-Vert, Bellefontaine, C
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 97232
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 255 409 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 107-281966 (2021-05-31)