Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

CAP Nord Martinique

La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 100 347 habitants (INSEE 2017).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des bio-déchets, des déchets verts, des encombrants et d'une collecte multiflux «encombrants, déchets métalliques, DEEE, lampes et piles» ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2021-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Commune postale: Le Marigot
Code postal: 97225
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bruno Nestor Azerot, le président
Téléphone: +33 596535023 📞
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Fax: +33 596536012 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 111 063 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre Atlantique (Le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 029 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 92
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 80 mois comprenant: — une période de préparation de huit mois maximum; — une période d'exécution de 72...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et non contractuel, le démarrage de préparation du contrat est envisagé à la date de 1.5.2021. La date prévisionnelle de démarrage...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord Atlantique et Nord Caraïbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 033 800 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché est composé de deux tranches optionnelles: — tranche optionnelle 1 (TO1): collecte des bio-déchets des particuliers sur les secteurs Nord...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716633 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-553748 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services pour la prestation collecte des déchets sur le territoire de CAP Nord et différentes prestations complémentaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 519 362 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Collecte des ordures ménagères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des propositions formulées par le prestataire et des besoins de la collectivité”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens humains mis en œuvre afin d'assurer la réalisation des prestations par type de prestation”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens matériels mis en œuvre afin d'assurer la réalisation des prestations par type de prestations”
Critère de qualité (nom): Reporting et transmission des rapports journaliers, mensuels et annuels
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Moyens de contrôle et amélioration continue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Valeur sur les moyens mis en œuvre pour assurer l'amélioration des performances de collecte”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553748

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/050/S-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centre Atlantique — le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement SA
Adresse postale: ZI de la Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 263 953 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/050/S-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nord Atlantique — Marigot, Lorrain, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière, Ajoupa-Bouillon; Nord Caraïbe — Morne-Rouge, Prêcheur, Saint-Pierre, Le Carbet,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 97232
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 255 409 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281966 (2021-05-31)