Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 101 863 habitants (INSEE 2016).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts, des encombrants et des DEEE ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
Le titulaire est réputé connaître les lieux d'exécution de la prestation et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
2020/001/S
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 101 863 habitants (INSEE 2016).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts, des encombrants et des DEEE ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
Le titulaire est réputé connaître les lieux d'exécution de la prestation et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 70 044 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Atlantique: Le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui recense 101 863 habitants (INSEE 2016).
Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts, des encombrants et des DEEE ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 92
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 80 mois comprenant:
— une période de préparation de 8 mois maximal,
— une période d'exécution de 72...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 80 mois comprenant:
— une période de préparation de 8 mois maximal,
— une période d'exécution de 72 mois (6 ans) pour l'ensemble des prestations, renouvelable une fois 12 mois soit une durée maximale de 92 mois.
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Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1.5.2020 pour s'achever le 31.12.2027, renouvelable une fois 12 mois (31.12.2028).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Atlantique et Nord Caraïbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 404 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est composé des 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1 (TO 1): collecte des biodéchets des particuliers sur les secteurs Nord...”
Description des options
Le présent marché est composé des 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1 (TO 1): collecte des biodéchets des particuliers sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe (lot 2),
— tranche optionnelle 2 (TO 2): collecte des biodéchets des professionnels ou gros producteurs (autres que les restaurants scolaires) sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe (lot 2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 008-014087 (2020-01-09)