Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville et Yutz

Communauté d'agglomération Portes de France

Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 1 500 000,00 EUR, maximum HT 3 000 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— total: minimum 2 250 000,00 EUR, maximum 4 500 000,00 EUR.
Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éco.déchets Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 20/078/Jo
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum HT 1 500 000,00 EUR, maximum HT 3 000 000,00 EUR, — période nº 2: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR, — période nº 3: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR, — période nº 4: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR, — total: minimum 2 250 000,00 EUR, maximum 4 500 000,00 EUR. Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: hôtel de Communauté, esplanade Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365584
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période nº 1: minimum HT 1 500 000,00 EUR, maximum HT 3 000 000,00 EUR,

— période nº 2: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,

— période nº 3: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,

— période nº 4: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,

— total: minimum 2 250 000,00 EUR, maximum 4 500 000,00 EUR.

Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction: quatre mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Photocopies des permis de conduire «poids lourds» et les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité dont dispose le personnel affecté aux prestations, notamment pour l'utilisation de grues auxiliaires (CACES R. 390). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 149-365584 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: — période nº 1: minimum HT 1 500 000 EUR, maximum HT 3 000 000 EUR, — période nº 2: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR, — période nº 3: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR, — période nº 4: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR. Total: minimum 2 250 000 EUR, maximum 4 500 000 EUR. Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532287
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365584
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum HT 1 500 000 EUR, maximum HT 3 000 000 EUR,

— période nº 2: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR,

— période nº 3: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR,

— période nº 4: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR.

Total: minimum 2 250 000 EUR, maximum 4 500 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Nom: Éco.Déchets Environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 217-532287 (2020-11-03)

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