Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 1 500 000,00 EUR, maximum HT 3 000 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— total: minimum 2 250 000,00 EUR, maximum 4 500 000,00 EUR.
Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 20/078/Jo
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365584
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Source: OJS 2020/S 149-365584 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz.”
Total value of the procurement: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532287
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365584
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-532287 (2020-11-03)