Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 1 500 000,00 EUR, maximum HT 3 000 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— total: minimum 2 250 000,00 EUR, maximum 4 500 000,00 EUR.
Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville et Yutz
20/078/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 1 500 000,00 EUR, maximum HT 3 000 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— total: minimum 2 250 000,00 EUR, maximum 4 500 000,00 EUR.
Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 1 500 000,00 EUR, maximum HT 3 000 000,00 EUR,
— période nº 2: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 3: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— période nº 4: minimum HT 250 000,00 EUR, maximum HT 500 000,00 EUR,
— total: minimum 2 250 000,00 EUR, maximum 4 500 000,00 EUR.
Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction: quatre mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction: quatre mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Photocopies des permis de conduire «poids lourds» et les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité dont dispose le personnel affecté aux prestations, notamment pour l'utilisation de grues auxiliaires (CACES R. 390). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 149-365584 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 1 500 000 EUR, maximum HT 3 000 000 EUR,
— période nº 2: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR,
— période nº 3: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR,
— période nº 4: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR.
Total: minimum 2 250 000 EUR, maximum 4 500 000 EUR.
Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz.
Forme de marché: à bons de commande...”
Description du marché
Collecte des ordures ménagères et assimilés sur les communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom,Terville et Yutz.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit jusque trois fois pour une durée de quatre mois pour chaque période. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 1 500 000 EUR, maximum HT 3 000 000 EUR,
— période nº 2: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR,
— période nº 3: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR,
— période nº 4: minimum HT 250 000 EUR, maximum HT 500 000 EUR.
Total: minimum 2 250 000 EUR, maximum 4 500 000 EUR.
Une clause d'insertion sociale par l'économique est prévue dans le contrat. Une clause de reprise du personnel est prévu dans le contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365584
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco.Déchets Environnement
Adresse postale: 24 rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 217-532287 (2020-11-03)