Collecte des huiles usagées et des déchets industriels dangereux des sites portuaires territoriaux

Collectivité territoriale Martinique

Collecte des huiles usagées et des déchets industriels dangereux des sites portuaires territoriaux concernant 7 ports de pêche départementaux de la Martinique (Anses-d'Arlet, Case Pilote, François, Grand Rivière, Marin, Trinité, Vauclin) et de l'APIT (Aménagement pour la pêche d'intérêt territorial) du Diamant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-13 Avis de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 19FS020
Brève description:
Collecte des huiles usagées et des déchets industriels dangereux des sites portuaires territoriaux concernant 7 ports de pêche départementaux de la Martinique (Anses-d'Arlet, Case Pilote, François, Grand Rivière, Marin, Trinité, Vauclin) et de l'APIT (Aménagement pour la pêche d'intérêt territorial) du Diamant).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — Cluny CS 30137
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: couriel@ctm-martinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019578
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le marché comporte un montant annuel minimal de 15 000,00 EUR HT et un maximal de 200 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Collecte des huiles usagées et des déchets industriels dangereux des sites portuaires territoriaux.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Description des options:
L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Le marché comporte un montant annuel minimal de 15 000,00 EUR HT et un maximal de 200 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ports de pêches départementaux (Anses-d'Arlet, Case Pilote, François, Grand Rivière, Marin, Trinité, Vauclin) et l'APIT (Aménagement pour la pêche d'intérêt territorial) du Diamant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec minimum de 15 000,00 EUR et
maximum de 200 000,00. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les modalités de demandes d'informations complémentaires et les remises d'offres s'effectuent uniquement à la direction des achats et de la commande publique (dans les
conditions du règlement de consultation), à savoir sur le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596176667 📞
Source: OJS 2020/S 010-019578 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des huiles usagées et des déchets industriels dangereux des sites portuaires territoriaux concernant 7 ports de pêche départementaux de la Martinique (Anses-d'Arlet, Case-Pilote, François, Grand Rivière, Marin, Trinité, Vauclin) et l'APIT (Aménagement pour la pêche d'intérêt territorial du Diamant).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Gaston Defferre — Cluny, CS 30137

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404953
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019578
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre sera reconduit de façon tacite par période d'1 an de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Coefficient 6
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Références du candidat en prestations de service pour la collecte de déchets spéciaux en qualité dispersée
Prix (pondération): Coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Ecompagnie
Adresse postale: Immeuble Monplaisir ZI de la Lezarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596300403 📞
Courrier électronique: ecompagnie@ecompagnie.com 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Rue du Citronnier, CS17103
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2020/S 167-404953 (2020-08-24)
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