Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT: communes de Petit-Bourg et Goyave

Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT: communes de Petit-Bourg et de Goyave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-11	Avis de marché
2020-10-19	Informations complémentaires
2020-10-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AO2020-10-25
Brève description:

Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT: communes de Petit-Bourg et de Goyave.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: ZAC de Nolivier
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: http://eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@canbt.fr 📧
Téléphone: +33 590010081 📞
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6173&orgAcronyme=ega2s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489444
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Commune de Petit-Bourg (hors secteur Montebello)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT: commune de Petit-Bourg (hors secteur Montebello).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois un an soit jusqu'au 30.6.2025, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Description des options:

Le marché contient des options:

— le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— les lots du marché comprennent des options qui portent sur la fréquence de collecte des déchets. Les options sont:

—— la collecte des encombrants une fois tous les deux mois;

—— la collecte des encombrants une fois par mois pour les résidences collectives. Ces options sont définies à l'article «modification des fréquences de collecte des encombrants» du cahier des clauses particulières;

— les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.

Intitulé du lot: Communes de Petit-Bourg (Montebello) et de Goyave
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg (Montebello) et de Goyave.

Description des options:

Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comprennent des options qui portent sur la fréquence de collecte des déchets. Les options sont:

— la collecte des encombrants une fois tous les deux mois;

— la collecte des encombrants une fois par mois pour les résidences collectives. Ces options sont définies à l'article «modification des fréquences de collecte des encombrants» du cahier des clauses particulières;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Un appel d'offres relatif à la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave a été lancé le 9.12.2019 et notifié à l'attributaire le 11.4.2020. Parallèlement, l'attributaire du marché a annoncé à la CANBT par courrier en date du 19.2.2020, son souhait de se désister du marché précédemment cité. Eu égard au désistement de l'attributaire du marché, à la situation sanitaire actuelle sur le territoire lié à la propagation de la COVID-19 et à l'obligation d'assurer une continuité du service, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a décidé de relancer un nouvel appel d'offres pour la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave en faisant le choix de faire appel à des délais d'urgence.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Adresse Internet: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489444 (2020-10-11)

Informations complémentaires (2020-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505324
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489444
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2020/S 207-505324 (2020-10-19)

Informations complémentaires (2020-10-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514104
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2020/S 210-514104 (2020-10-23)

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