Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT: communes de Petit-Bourg et Goyave
AO2020-10-25”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT: communes de Petit-Bourg et de Goyave.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Petit-Bourg (hors secteur Montebello)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT: commune de Petit-Bourg (hors secteur Montebello).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une première période courant de la date de démarrage des prestations définie par ordre de service au 30.6.2024. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois un an soit jusqu'au 30.6.2025, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché contient des options:
— le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le marché contient des options:
— le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— les lots du marché comprennent des options qui portent sur la fréquence de collecte des déchets. Les options sont:
—— la collecte des encombrants une fois tous les deux mois;
—— la collecte des encombrants une fois par mois pour les résidences collectives. Ces options sont définies à l'article «modification des fréquences de collecte des encombrants» du cahier des clauses particulières;
— les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de Petit-Bourg (Montebello) et de Goyave
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg (Montebello) et de Goyave.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le marché contient des options: le présent marché prévoit la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les lots du marché comprennent des options qui portent sur la fréquence de collecte des déchets. Les options sont:
— la collecte des encombrants une fois tous les deux mois;
— la collecte des encombrants une fois par mois pour les résidences collectives. Ces options sont définies à l'article «modification des fréquences de collecte des encombrants» du cahier des clauses particulières;
— les lots du marché comportent une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La clause de reconduction est définie dans le cahier des clauses particulières du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Un appel d'offres relatif à la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave a été lancé le 9.12.2019 et notifié à l'attributaire le...”
Procédure accélérée
Un appel d'offres relatif à la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave a été lancé le 9.12.2019 et notifié à l'attributaire le 11.4.2020. Parallèlement, l'attributaire du marché a annoncé à la CANBT par courrier en date du 19.2.2020, son souhait de se désister du marché précédemment cité. Eu égard au désistement de l'attributaire du marché, à la situation sanitaire actuelle sur le territoire lié à la propagation de la COVID-19 et à l'obligation d'assurer une continuité du service, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a décidé de relancer un nouvel appel d'offres pour la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave en faisant le choix de faire appel à des délais d'urgence.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 202-489444 (2020-10-11)
Informations complémentaires (2020-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-489444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix...”
Texte
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du profil acheteur https://www.eguadeloupe.com
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
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Source: OJS 2020/S 207-505324 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-10-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Type de procédure
Ancienne valeur
Texte:
“Un appel d'offres relatif à la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave a été lancé le 9.12.2019 et notifié à l'attributaire le...”
Texte
Un appel d'offres relatif à la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave a été lancé le 9.12.2019 et notifié à l'attributaire le 11.4.2020. Parallèlement, l'attributaire du marché a annoncé à la CANBT par courrier en date du 19.2.2020, son souhait de se désister du marché précédemment cité. Eu égard au désistement de l'attributaire du marché, à la situation sanitaire actuelle sur le territoire lié à la propagation de la Covid-19 et à l'obligation d'assurer une continuité du service, la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre a décidé de relancer un nouvel appel d'offres pour la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave en faisant le choix de faire appel à des délais d'urgence.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“«En raison de la défaillance du titulaire du marché, de la situation sanitaire actuelle sur le territoire lié à la propagation de la Covid-19 et de...”
Texte
«En raison de la défaillance du titulaire du marché, de la situation sanitaire actuelle sur le territoire lié à la propagation de la Covid-19 et de l'obligation pour la CANBT d'assurer la continuité du service de collecte des encombrants, la CANBT n'a d'autre solution que de relancer un nouvel appel d'offres pour la collecte des encombrants sur les communes de Petit-Bourg et de Goyave en utilisant des délais de remise des candidatures et des offres raccourcis, à savoir des délais d'urgence prévus en matière d'appel d'offres ouvert.»
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Source: OJS 2020/S 210-514104 (2020-10-23)