Il s'agit de la relance du marché 2020f01 pour les lots 2 et 3. CAP Excellence exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, CAP Excellence souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, de tri et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la commune des Abymes décrites dans le CCTP du présent marché de services. Le titulaire est réputé connaître les lieux d'exécution de la prestation et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution. Il devra, de ce fait, prévoir les moyens (personnel et matériel) nécessaires à la bonne exécution de toutes les tâches requises. En conséquence, à partir de sa prise en charge, il renonce à faire état de difficultés provenant de l'exécution de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Avis de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Il s'agit de la relance du marché 2020f01 pour les lots 2 et 3. CAP Excellence exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, CAP Excellence souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, de tri et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la commune des Abymes décrites dans le CCTP du présent marché de services. Le titulaire est réputé connaître les lieux d'exécution de la prestation et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution. Il devra, de ce fait, prévoir les moyens (personnel et matériel) nécessaires à la bonne exécution de toutes les tâches requises. En conséquence, à partir de sa prise en charge, il renonce à faire état de difficultés provenant de l'exécution de la prestation.
Il s'agit de la relance du marché 2020f01 pour les lots 2 et 3. CAP Excellence exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Dans l'exercice de ses compétences, CAP Excellence souhaite confier à un prestataire les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, de tri et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la commune des Abymes décrites dans le CCTP du présent marché de services. Le titulaire est réputé connaître les lieux d'exécution de la prestation et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et suggestions pouvant résulter de leur exécution. Il devra, de ce fait, prévoir les moyens (personnel et matériel) nécessaires à la bonne exécution de toutes les tâches requises. En conséquence, à partir de sa prise en charge, il renonce à faire état de difficultés provenant de l'exécution de la prestation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451041
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Lors de la précédente consultation, le règlement stipulait que le lot 1 serait obligatoirement attribué seul (une même entreprise ne pourra pas être retenue pour ce lot et en même temps pour le lot 2 ou le lot 3). De fait, l'entreprise titulaire du lot nº 1 ne peut pas candidater dans le cadre du présent appel d'offres.
Lors de la précédente consultation, le règlement stipulait que le lot 1 serait obligatoirement attribué seul (une même entreprise ne pourra pas être retenue pour ce lot et en même temps pour le lot 2 ou le lot 3). De fait, l'entreprise titulaire du lot nº 1 ne peut pas candidater dans le cadre du présent appel d'offres.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Boissard — Carénage — Anquetil
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des encombrants et des déchets verts dans les quartiers de Boissard, Anquetil et Carénage.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 24 mois (hors période de préparation) renouvelable deux fois, soit 72 mois maximum. Un ordre de service prescrira le début d'exécution de la prestation.
Informations complémentaires:
Lors de la précédente consultation, le règlement stipulait que le lot 1 serait obligatoirement attribué seul (une même entreprise ne pourra pas être retenue pour ce lot et en même temps pour le lot 2 ou le lot 3). De fait, l'entreprise titulaire du lot nº 1 ne peut pas candidater dans le cadre du présent appel d'offres.
Lors de la précédente consultation, le règlement stipulait que le lot 1 serait obligatoirement attribué seul (une même entreprise ne pourra pas être retenue pour ce lot et en même temps pour le lot 2 ou le lot 3). De fait, l'entreprise titulaire du lot nº 1 ne peut pas candidater dans le cadre du présent appel d'offres.
Intitulé du lot: Besson — Caraque — Terrasson — Boisvin — Chazeau
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte des encombrants et des déchets verts dans les quartier de: Besson, Caraque, Terrasson, Boisvin, Chazeau.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique une année à compter de la date d'attribution du marché.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique une année à compter de la date d'attribution du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-451041 (2020-09-22)