Le présent marché a pour objet le ramassage des déchets verts en porte à porte sur trois communes du pôle territorial ouest ayant mutualisé ce domaine.
Le marché sera conclu à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique et chaque tranche sans minimum, ni maximum sera à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets verts en porte à porte — communes du pôle territorial ouest”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le ramassage des déchets verts en porte à porte sur trois communes du pôle territorial ouest ayant mutualisé ce domaine.
Le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le ramassage des déchets verts en porte à porte sur trois communes du pôle territorial ouest ayant mutualisé ce domaine.
Le marché sera conclu à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique et chaque tranche sans minimum, ni maximum sera à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte Blanquefort et le Taillan....”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: collecte Blanquefort et le Taillan. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: tranche optionnelle commune de Bruges — délai: un an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date...”
Description des options
Une tranche(s) optionnelle(s): TO nº To001: tranche optionnelle commune de Bruges — délai: un an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La tranche ferme de l'accord-cadre est conclu pour un an. Elle pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder quatre ans. La tranche optionnelle de l'accord-cadre est conclu pour un an. Elle pourra ensuite faire l'objet de un à trois reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder celui de la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2025.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-hdam-0009
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 209-510647 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des dechets verts en porte à porte – communes du pôle territorial ouest”
Brève description:
“Collecte des dechets verts en porte à porte – communes du pôle territorial ouest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125372.40 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des dechets verts en porte à porte – communes du pôle territorial ouest.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0033M
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ RV Sud Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125372.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 030-074721 (2021-02-09)